a pris le soin de faire poser des peintures époxydiques épaisses conférant au sol une « antiglissance » pour les piétons, sans rendre l'entretien difficile, et qu'elle a conclu avec une société spécialisée

1214 F-D Pourvoi n° Y 15-28.486 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE

Etablissements Lorrain aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Etablissements Lorrain ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale

bilan de ces sociétés ; que la société X... a contesté le montant des honoraires de l'avocat ; Attendu que la société X... fait grief à l'ordonnance de confirmer la décision du bâtonnier en ce qu'elle

, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Mi Cayito, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 12 septembre 2013 par

conclu au débouté ; que force est de constater que M.

au kilomètre parcouru selon le type de camion utilisé sous déduction du prix de location ainsi que ponctuellement une mise à disposition de chauffeurs ; que la société Walon a incité la société Azimut

Il laisse le soin à la société de portage de préparer et envoyer aux organismes sociaux toutes les déclarations relatives à son activité professionnelle.

il sera ajouté que s'agissant d'un contrat dont le caractère commercial n'est pas contesté, conclu avec une société allemande, l'EARL Les Arbres Eric Dumont ne pouvait ignorer qu'une clause attributive

Décision n° 10793 F Pourvoi n° H 16-28.406 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE

2009) contre l'arrêt rendu le 29 janvier 2009 par la cour d'appel de Paris (22e chambre C), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires 92-94 rue d'Alésia, représenté par son syndic, la société

s'agissant pourtant d'interventions ponctuelles ; que pour mettre un terme à un conflit social, le dirigeant des sociétés Mercator Press NV et Mercator Press Sales NV a décidé d'octroyer le 11 mars 2011

et L. 311-1 à L. 311-37 du code de la consommation ; Mais attendu, en premier lieu, qu'à supposer que la cour d'appel, accueillant l'exception d'incompétence soulevée par M.

de ressortissant français, ni d'être employé par la société Security DBS France, ayant son siège social en France, de sorte que les affectations auprès de sociétés du même groupe avaient nécessairement

[D] [E] agissant sous l'enseigne Lehm qui n'avait pas conclu pour l'audience du 17 juin 2014 a été autorisé à produire une note en délibéré.

IDEX ENERGIES une part de responsabilité de 30 %, AUX MOTIFS PROPRES QUE « le système de climatisation du centre commercial conçu par la société IOSIS NORD, comprend une boucle d'eau à débit constant

société Arcelormittal) assurée auprès de la société Axa Corporate solutions (la société Axa Corporate) ; que les composants de la mousse incluse dans les panneaux ont été fournis par la société Elastogran

Q..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 12 décembre 2017 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre), dans le litige l'opposant à la société Hôtel de Neuilly, société par actions simplifiée

Francis Y..., domicilié [...]                              , contre l'arrêt rendu le 27 mai 2016 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige l'opposant à la société Styl, société nouvelle

une activité de secrétaire médicale dans le cabinet de son époux, ce qui est attesté par la société d'expertise comptable G.A.E.A.