ses demandes et notamment de sa demande tendant à voir le créancier déchu de ses droits aux intérêts et de l'avoir condamnée à payer au Crédit Mutuel, en sa qualité de caution, la somme en principal de

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.

Jean-Pierre X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Les demanderesses au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, quatre moyens de cassation.

au profit de Mme Y....

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

X... et Lacroix, notaires associés, de recevoir l'acte de vente au profit de cet acquéreur moyennant le prix principal de 500 000 francs et de notifier préalablement le projet de vente à la SAFER ; que

[D], [C] et [P] [K], Mme [F] [O] épouse [K] et la société Holding [K], défendeurs aux pourvois principaux, ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt, dans chacun des pourvois ; La demanderesse

au profit de Mme [I].

ont un rapport avec les activités précitées s'il n'est pas établi, en outre, le caractère direct de ce rapport ; que, pour écarter la demande de nullité du bon de commande du 4 juin 2008 fondée sur la

Jacqueline, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 24 juin 2004, qui, pour abus de confiance, les a condamnés, chacun, à 2 ans d'emprisonnement

Pichel C..., 4°/ de Mme Jeanne C..., née F..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

X... et a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Mme X..., demanderesse au pourvoi principal n° X 96-16.090, et M.

variables, dont le siège est ... (16e), agissant par ses représentants légaux en exercice demeurant audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1993 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre), au profit

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi principal n° W 18-24.103 par la SCP L.

ne peuvent accueillir la demande en divorce dont ils sont saisis, sans examiner tous les éléments de preuve qui leur sont soumis par le défendeur pour combattre cette demande; que, dès lors, la cour

Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [D] dans le pourvoi n° G 23-21.834. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 19 octobre 2023.

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, neuf moyens de cassation.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant, tant sur le pourvoi principal de la société Stock J boutique Jennyfer

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, dix moyens de cassation.