d'ancienneté ; 2° Un mois de salaire après quinze ans d'ancienneté ; 3° Un mois et demi de salaire après vingt ans d'ancienneté ; 4° Deux mois de salaire après trente ans d'ancienneté.

E... a pendant cinq année effectué un nombre important d'heures supplémentaires qui ne lui ont pas été payées malgré ses demandes et la saisine du conseil de prud'hommes, qu'il n'a pas été informé de la

ans à compter de la révélation de la discrimination.

ANNULE, mais seulement en ce qu'il a statué sur les demandes de Mme X... à titre de rappel d'heures supplémentaires et indemnités de congés payés afférents, de rappel de 13e mois et indemnités congés payés

Ballouhey, conseiller le plus ancien en ayant délibéré, conformément à l'article 456 du code de procédure civile, en l'audience publique du vingt-cinq septembre deux mille treize.

2002 de nouvelles fonctions lui ont été attribuées avec la direction d'une équipe de vingt-trois personnes ; qu'après avoir réintégré ses anciennes fonctions, il a saisi la juridiction prud'homale d'une

, elle a été amenée à effectuer de nombreuses heures supplémentaires dont elle n'a jamais été rémunérée, pour le justifier, elle produit les attestations de sa supérieure hiérarchique directe, Mme U...

Huglo, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Farthouat-Danon, conseiller rapporteur, M.

taux horaire du salarié ayant plus de deux ans d'ancienneté dans une entreprise de plus de 11 salariés s'élevait à 11 euros, soit 1.667,27 euros par mois, la cour d'appel a violé l'article L. 1235-3 du

X... fait grief à l'arrêt attaqué de ne pas lui avoir alloué une somme équivalant à un mois de salaire supplémentaire à titre d'indemnité compensatrice de délai-congé, alors, selon le moyen, que l'article

[B] [A] et d'avoir condamné la société Constellium à lui payer la somme de 14 814,90 euros à titre de rappel sur heures supplémentaires pour les années 2004 à 2015, outre 1 481,49 euros au titre des

dans l'entreprise et s'établissant à partir de deux ans d'ancienneté à 3/10eme de mois par année à compter de la date d'entrée dans l'entreprise et, sous réserve de justifier de cinq ans d'ancienneté,

sur vingt-quatre années d'exercice et il n'est pas justifié de la similarité des conditions tenant aux diplômes et celles des qualifications des salariés objet de sa comparaison ; que M.

Y... de ses demandes au titre des heures supplémentaires, de l'indemnité pour travail dissimulé et de la demande de rappel de primes de fin d'année pour les années 2010 à 2013, l'arrêt rendu le 1er décembre

d'ordre public relatives au paiement d'heures supplémentaires, de faire droit aux demandes des salariés en paiement d'un rappel de salaire au titre des heures supplémentaires outre congés payés afférents

d'ordre public relatives au paiement d'heures supplémentaires, de faire droit aux demandes des salariés en paiement d'un rappel de salaire au titre des heures supplémentaires outre congés payés afférents

les sommes de 9.996,60 euros bruts à titre d'heures complémentaires et supplémentaires, et de 999,66 euros bruts au titre des congés payés afférents; AUX MOTIFS QUE « Madame Priscille C...         

et congés payés : M.

Seules sont considérées comme des heures supplémentaires celles qui dépassent la durée moyenne de trente-cinq heures calculée sur la durée du cycle de travail ; que si l'article L 212-7-1 précise que la

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-cinq