de presse, d'une entreprise de communication audiovisuelle, d'une entreprise de communication au public en ligne, d'une agence de presse, dans les véhicules professionnels de ces entreprises ou agences

La société Sides, dont le siège social est situé à [...] ) et qui fabrique et commercialise du matériel de lutte contre l'incendie, aurait conclu vingt sept contrats avec les autorités irakiennes dont

fournir la liste des appels téléphoniques et des télécopies échangés par Dominique B..., Damien C... et Etienne D..., journalistes au quotidien L'Equipe ; que des perquisitions ont été effectuées au siège

B..., par le tribunal de commerce présidé par Harold Provost, et qu'il a, en accord avec celui-ci, fait pression sur cette entreprise pour qu'elle s'approvisionne auprès de la société SODIPA dont le président

le siège social est situé [...], qu'en effet, la SAS Logicartes, dont le siège social est à Limoges, vend à grande échelle des cartes téléphoniques prépayées d'opérateurs français (Orange, SFR et Nomade

Y..., en sa qualité de chef d'entreprise de l'entreprise utilisatrice, de n'avoir pas élaboré un plan de prévention quand il ressortait de ses propres constatations que les entreprises extérieures n'avaient

/ à Pôle emploi Bretagne, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

commerciale, prononcée le 23 juin 1983 par le tribunal de commerce de Paris ; s'il est constant, ainsi qu'il résulte de la consultation de son casier judiciaire, que Jean-Pierre X... a été condamné par

[TB] [YR], domicilié [Adresse 1], 2°/ au syndicat Union locale CGT de l'Est du Val-d'Oise, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

, la cour considère que c'est par des motifs particulièrement pertinents qu'elle fait siens et par une juste appréciation des faits et circonstances particulières de la cause, exactement rapportés dans

il relève, parmi les entreprises dont l'activité, l'organisation ou le lieu d'exploitation permettent d'effectuer des permutations de personnel, et d'autre part, de proposer ensuite aux salariés dont

Elle ne se substitue donc pas aux centrales nationales des deux groupes qui restent indépendantes.

[AB] [H], domicilié [Adresse 1], 2°/ au syndicat Union locale CGT de l'Est du Val-d'Oise, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

Coursol, substitut général, qui a requis la confirmation de l'ordonnance de non-lieu avant même que la Société Générale ait pu exposer les arguments de fait et de droit justifiant qu'il soit donné suite

du Val d'Allier ; "1 ) aux motifs propres que l'information et les débats ont permis de définir comme suit les circonstances entourant l'accident du travail dont Jean-Claude Y... a été la victime :

de l'hôtel Marriott de Roissy-en-France était également affectée au repos des équipages de CityJet ; que, dans le cadre de plusieurs contrôles réalisés en février et mars 2007, les inspecteurs ont constaté

régulières, précises et circonstanciées des procès-verbaux, la vente de glaces, constatée à deux reprises sur le même lieu à 45 mm d'intervalle et après une première mise en garde, ne pouvant constituer

par un contrat de louage de service, c'est-à-dire placées dans un lien de subordination par rapport à l'entreprise ; qu'il résulte des constatations de l'arrêt que tel n'était pas le cas de Carlos Z..

du 19 septembre 2003, qui, pour homicide involontaire, délit de fuite, entrave à la manifestation de la vérité et dénonciation de faits délictueux imaginaires, l'a condamné à 30 mois d'emprisonnement dont

qu'il estimait les plus performantes, parmi lesquelles se trouvait le groupement dont faisait partie la société SMTP ; que le prévenu avait également admis avoir donné son avis à la commission d'appel