CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613722c0cd5801467740108f
8 janvier 1997
des journaux télévisés par un contrat à durée déterminée, renouvelé de façon ininterrompue pendant une longue période, le terme du dernier contrat étant échu après le prononcé, le 3 avril 1992, de la
613722c0cd58014677401090
613722c0cd58014677401091
X..., liquidateur de la société La Cinq, fait grief à l'arrêt d'avoir admis la requalification du contrat de travail à durée déterminée en contrat à durée indéterminée, alors que dans le secteur de l'audiovisuel
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00976
28 avril 2011
X... a été engagé par contrat de travail à durée indéterminée du 31 octobre 1995 en qualité de directeur administratif et financier par la société Avantages devenue M5 ; que, nommé en avril 2004 directeur
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10166
6 février 2019
AUX MOTIFS QUE la requalification d'un contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps complet ne porte que sur le terme du contrat et laisse inchangées les stipulations contractuelles
61372223cd580146773fa873
17 mai 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat Réalisateurs et Créateurs du Cinéma, Télévision, Audiovisuel (SRCTA
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00019
9 janvier 2013
X... la grille des salariés permanents prévue par la convention collective nationale de la production et de la communication audiovisuelles du secteur public, d'ailleurs réclamée par M.
comm
6137233bcd580146774071f9
1 juin 1999
des enfants et des adolescents et l'article 10 interdisant de programmer des émissions contraires à l'ordre public et aux bonnes moeurs ; qu'en l'état de ces constatations, la cour d'appel a pu décider
civ2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200657
25 avril 2013
" la présomption de l'existence d'un contrat de travail subsiste quel que soit le mode et le montant de la rémunération ainsi que la qualification donnée aux parties par le contrat " et qu'" elle n'est
613722bbcd58014677400c0c
30 mai 1996
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société AB Broadcast, 2°/ la société Aminage, 3°/ la société SFC, 4°/ la société AB Télévision, 5°/ la société AB Productions
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100434
16 juin 2021
_______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 16 JUIN 2021 La société Look at Sciences, société coopérative de production
ECLI:FR:CCASS:2020:C110473
12 novembre 2020
L'oeuvre audiovisuelle doit ainsi être qualifiée d'oeuvre de collaboration.
61372457cd58014677414b68
30 novembre 2004
écrit, puis par trois contrats de travail à durée déterminée faisant référence "aux usages dans le secteur de l'audiovisuel" ; qu'estimant être liée à la société Canal + par un contrat de travail à durée
ECLI:FR:CCASS:2019:C202004
21 novembre 2019
F... du contrat d'assurance, qu'il avait transmis à son assureur les pièces permettant d'établir la réalité de son préjudice quand elle avait constaté que le contrat d'achat du véhicule signé par l'assuré
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01099
25 novembre 2020
Il soutient qu'il existe des éléments précis et concrets établissant la caractère par nature temporaire de l'emploi occupé par la salariée soit comme directrice de production, les contrats ayant été conclus
613724becd58014677418043
11 juillet 2006
FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif déféré (Paris, 19 novembre 2003), que la société Ateliers photographiques et audiovisuels
61372428cd5801467741308f
12 mai 2004
NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte du 23 mars 1990, publié au Registre public de la cinématographie et de l'audiovisuel
ECLI:FR:CCASS:2020:C210726
8 octobre 2020
En l'espèce, Madame T... reproche à la fois l'accident initial du 08 août 2012, et les suites à savoir l'infection contractée au siège de cette blessure.
613723fccd58014677410c64
27 novembre 2002
X... est entré au service de la société Darty Rhône-Alpes le 1er septembre 1984 ; qu'il a démissionné le 23 août 1999 ; que son contrat de travail comportait une clause de non-concurrence lui interdisant
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00731
26 avril 2017
, l'audiovisuel, la production cinématographique, l'édition phonographique (...).
Page 14 sur 25