CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

500 résultats pour « contrat de production audiovisuelle »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722c0cd5801467740108f

Cassation

8 janvier 1997

8 janvier 1997

des journaux télévisés par un contrat à durée déterminée, renouvelé de façon ininterrompue pendant une longue période, le terme du dernier contrat étant échu après le prononcé, le 3 avril 1992, de la

Source officielle
CC

soc

613722c0cd58014677401090

Cassation

8 janvier 1997

8 janvier 1997

des journaux télévisés par un contrat à durée déterminée, renouvelé de façon ininterrompue pendant une longue période, le terme du dernier contrat étant échu après le prononcé, le 3 avril 1992, de la

Source officielle
CC

soc

613722c0cd58014677401091

Cassation

8 janvier 1997

8 janvier 1997

X..., liquidateur de la société La Cinq, fait grief à l'arrêt d'avoir admis la requalification du contrat de travail à durée déterminée en contrat à durée indéterminée, alors que dans le secteur de l'audiovisuel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00976

Cassation

28 avril 2011

28 avril 2011

X... a été engagé par contrat de travail à durée indéterminée du 31 octobre 1995 en qualité de directeur administratif et financier par la société Avantages devenue M5 ; que, nommé en avril 2004 directeur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10166

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

AUX MOTIFS QUE la requalification d'un contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps complet ne porte que sur le terme du contrat et laisse inchangées les stipulations contractuelles

Source officielle
CC

soc

61372223cd580146773fa873

Cassation

17 mai 1994

17 mai 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat Réalisateurs et Créateurs du Cinéma, Télévision, Audiovisuel (SRCTA

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00019

Cassation

9 janvier 2013

9 janvier 2013

X... la grille des salariés permanents prévue par la convention collective nationale de la production et de la communication audiovisuelles du secteur public, d'ailleurs réclamée par M.

Source officielle
CC

comm

6137233bcd580146774071f9

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

des enfants et des adolescents et l'article 10 interdisant de programmer des émissions contraires à l'ordre public et aux bonnes moeurs ; qu'en l'état de ces constatations, la cour d'appel a pu décider

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200657

Cassation

25 avril 2013

25 avril 2013

" la présomption de l'existence d'un contrat de travail subsiste quel que soit le mode et le montant de la rémunération ainsi que la qualification donnée aux parties par le contrat " et qu'" elle n'est

Source officielle
CC

soc

613722bbcd58014677400c0c

Cassation

30 mai 1996

30 mai 1996

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société AB Broadcast, 2°/ la société Aminage, 3°/ la société SFC, 4°/ la société AB Télévision, 5°/ la société AB Productions

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100434

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

_______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 16 JUIN 2021 La société Look at Sciences, société coopérative de production

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110473

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

L'oeuvre audiovisuelle doit ainsi être qualifiée d'oeuvre de collaboration.

Source officielle
CC

soc

61372457cd58014677414b68

Cassation

30 novembre 2004

30 novembre 2004

écrit, puis par trois contrats de travail à durée déterminée faisant référence "aux usages dans le secteur de l'audiovisuel" ; qu'estimant être liée à la société Canal + par un contrat de travail à durée

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202004

Cassation

21 novembre 2019

21 novembre 2019

F... du contrat d'assurance, qu'il avait transmis à son assureur les pièces permettant d'établir la réalité de son préjudice quand elle avait constaté que le contrat d'achat du véhicule signé par l'assuré

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01099

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

Il soutient qu'il existe des éléments précis et concrets établissant la caractère par nature temporaire de l'emploi occupé par la salariée soit comme directrice de production, les contrats ayant été conclus

Source officielle
CC

comm

613724becd58014677418043

Cassation

11 juillet 2006

11 juillet 2006

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif déféré (Paris, 19 novembre 2003), que la société Ateliers photographiques et audiovisuels

Source officielle
CC

civ1

61372428cd5801467741308f

Cassation

12 mai 2004

12 mai 2004

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte du 23 mars 1990, publié au Registre public de la cinématographie et de l'audiovisuel

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210726

Cassation

8 octobre 2020

8 octobre 2020

En l'espèce, Madame T... reproche à la fois l'accident initial du 08 août 2012, et les suites à savoir l'infection contractée au siège de cette blessure.

Source officielle
CC

soc

613723fccd58014677410c64

Cassation

27 novembre 2002

27 novembre 2002

X... est entré au service de la société Darty Rhône-Alpes le 1er septembre 1984 ; qu'il a démissionné le 23 août 1999 ; que son contrat de travail comportait une clause de non-concurrence lui interdisant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00731

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

, l'audiovisuel, la production cinématographique, l'édition phonographique (...).

Source officielle

Page 14 sur 25

← PrécédentSuivant →