AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mai deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

Soulard, Samuel conseillers référendaires ; Avocat général : M. Chemithe ; Greffier de chambre : M.

Michel-Henri Z..., demeurant quartier Dostaly, 97240 Le François, 4 / M. Maurice A..., demeurant 114, Fleur d'Epée Les Hauts du Port, 97200 Fort de France, 5 / M. Romain Y...

X... le dimanche pour condamner l'employeur à lui payer 3 752 francs de majoration de salaires et 375 francs de congés payés y afférents, la cour d'appel qui a elle-même relevé qu'il travaillait environ

assemblée générale du 1er octobre 1994, qui s'est avérée n'avoir jamais été tenue, a fait conclure, le 11 octobre 1994, une convention, signée du gérant en titre M.

France assurance IARD (la société Generali).

X..., salarié de la société Cap Gemini, s'est vu offrir l'acquisition, au prix unitaire de 30 francs, de 20 000 bons lui donnant la faculté d'acquérir autant d'actions de cette société au prix de 80 francs

Francis, - D... Jean-François, - B... Pascal, - C... Juliette, - J... Jean-Pierre, - I...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant :

entre la France et le Royaume-uni du 22 mai 1968; alors encore que l'article 990 D du Code général des Impôts, prévoyant que "la personne interposée est solidairement responsable du paiement de la

entre la France et le Royaume-uni du 22 mai 1968; alors encore que l'article 990 D du Code général des impôts, prévoyant que "la personne interposée est solidairement responsable du paiement de la

; que la commission de recours amiable a maintenu cette décision au motif que la formalité préalable d'autorisation prévue par la Convention franco-turque de sécurité sociale n'avait pas été respectée

apprécie la validité d'une réserve émise par la France en application de l'article 57 de la Convention européenne ; que c'est au prix d'une méconnaissance de son office que la cour d'appel a jugé qu'«

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme NORD FRANCE, dont le siège social est à Paris (16ème

Terrail, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Docks de France Centre, société en nom collectif, ..., en cassation

Y...), dont Antoine X... était administrateur, une convention d'assurance ayant pour objet la couverture du remboursement de l'ensemble des lettres de crédit de l'AIT utilisées en France par les adhérents

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme GENERALI FRANCE, dont le siège social est à Paris (9e