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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01534
25 septembre 2013
Le décès de Monsieur Z... est constaté le 17 février 2005 à 9 heures 15.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200866
20 juin 2019
La réunion se tient le 6 novembre, la direction informe les membres du comité que la famille ne souhaite pas faire état des causes du décès.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110493
5 septembre 2018
Z..., sans cause légitime ; que cette aide a en effet permis à Mme E...
cr
édures suivies contre le premier etc/David Y
6137263ecd580146774240c7
14 juin 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02760
10 mai 2016
[O] ; que l'expert légiste retient effectivement comme cause possible du décès de l'enfant les violences volontaires décrites par les mis en examen : un traumatisme abdominal fatal consécutif aux coups
61372507cd5801467741a5ed
14 octobre 1987
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatorze octobre mil neuf cent quatre vingt sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
ECLI:FR:CCASS:2009:C200448
12 mars 2009
La caisse primaire doit interroger l'employeur sur les circonstances ou la cause de la maladie, ou procéder à une enquête administrative (obligatoire en cas de décès) avec participation de la victime et
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04309
18 octobre 2016
N° R 15-85.151 F-D N° 4309 FAR 18 OCTOBRE 2016 CASSATION SANS RENVOI M.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10326
8 avril 2021
Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10321
30 mars 2022
Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.
613725d6cd58014677420e6a
1 avril 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt
ECLI:FR:CCASS:2021:C200292
1 avril 2021
CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er avril 2021 Rejet M.
ECLI:FR:CCASS:2019:C210371
9 mai 2019
D..., domiciliés [...] , 4°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Calvados, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en
ECLI:FR:CCASS:2020:C110470
4 novembre 2020
Les moyens de cassation annexés au pourvoi principal et aux pourvois incidents, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.
ECLI:FR:CCASS:2008:CR01909
1 avril 2008
exactes du décès....
ECLI:FR:CCASS:2010:C201372
1 juillet 2010
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux sociétés France Dunkerque Rosendael machines tournantes et France Dunkerque Rosendael de ce qu'elles se désistent
ECLI:FR:CCASS:2014:C200504
27 mars 2014
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite du décès d'Annick X... et de son fils Jonathan, survenu à l'occasion d'une collision
civ3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300618
6 mai 2014
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 septembre 2012), que Mme X..., propriétaire d'un immeuble ancien à ossature bois
ECLI:FR:CCASS:2020:C210210
12 mars 2020
L..., domiciliée [...] , 5°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.
ECLI:FR:CCASS:2012:C201482
20 septembre 2012
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu les articles 1147 du code civil, L. 230-2 et R. 237-7 devenus L. 4121
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