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529 résultats pour « décès résultant d'une cause extérieure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01534

Cassation

25 septembre 2013

25 septembre 2013

Le décès de Monsieur Z... est constaté le 17 février 2005 à 9 heures 15.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200866

Cassation

20 juin 2019

20 juin 2019

La réunion se tient le 6 novembre, la direction informe les membres du comité que la famille ne souhaite pas faire état des causes du décès.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110493

Cassation

5 septembre 2018

5 septembre 2018

Z..., sans cause légitime ; que cette aide a en effet permis à Mme E...

Source officielle
CC

cr

édures suivies contre le premier etc/David Y

6137263ecd580146774240c7

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02760

Cassation

10 mai 2016

10 mai 2016

[O] ; que l'expert légiste retient effectivement comme cause possible du décès de l'enfant les violences volontaires décrites par les mis en examen : un traumatisme abdominal fatal consécutif aux coups

Source officielle
CC

cr

61372507cd5801467741a5ed

Cassation

14 octobre 1987

14 octobre 1987

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatorze octobre mil neuf cent quatre vingt sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200448

Cassation

12 mars 2009

12 mars 2009

La caisse primaire doit interroger l'employeur sur les circonstances ou la cause de la maladie, ou procéder à une enquête administrative (obligatoire en cas de décès) avec participation de la victime et

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04309

Cassation

18 octobre 2016

18 octobre 2016

N° R 15-85.151 F-D N° 4309 FAR 18 OCTOBRE 2016 CASSATION SANS RENVOI M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10326

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10321

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

Source officielle
CC

cr

613725d6cd58014677420e6a

Cassation

1 avril 1998

1 avril 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200292

Cassation

1 avril 2021

1 avril 2021

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er avril 2021 Rejet M.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210371

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

D..., domiciliés [...] , 4°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Calvados, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110470

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

Les moyens de cassation annexés au pourvoi principal et aux pourvois incidents, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2008:CR01909

Cassation

1 avril 2008

1 avril 2008

exactes du décès....

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201372

Cassation

1 juillet 2010

1 juillet 2010

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux sociétés France Dunkerque Rosendael machines tournantes et France Dunkerque Rosendael de ce qu'elles se désistent

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200504

Cassation

27 mars 2014

27 mars 2014

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite du décès d'Annick X... et de son fils Jonathan, survenu à l'occasion d'une collision

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300618

Cassation

6 mai 2014

6 mai 2014

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 septembre 2012), que Mme X..., propriétaire d'un immeuble ancien à ossature bois

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210210

Cassation

12 mars 2020

12 mars 2020

L..., domiciliée [...] , 5°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201482

Cassation

20 septembre 2012

20 septembre 2012

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu les articles 1147 du code civil, L. 230-2 et R. 237-7 devenus L. 4121

Source officielle

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