entendue par la cour d'assises ; "alors que les experts régulièrement dénoncés à l'accusé sont acquis aux débats et doivent être entendus si les parties n'ont pas renoncé à leur audition ; que, dès

rendu par la cour d'appel d'Amiens où siégeait Monsieur le président Velly ; "alors, d'une part, que, comme le faisait valoir le prévenu dans ses conclusions d'appel, est contraire à l'exigence d'impartialité

, a formé le pourvoi n° B 18-18.542 contre l'arrêt rendu le 8 mars 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Overseas Financial Ltd, société de

lequel entend contradictoirement les parties ; qu'en l'espèce, la cour d'appel de Paris s'est prononcée sur le recours contre la décision du bâtonnier de l'ordre des avocats de Paris, sans qu'il soit fait

D... n'avait pas été contraint, en raison du silence du notaire à ses courriers, d'introduire une action en justice, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

, a rendu l'arrêt suivant : CASSATION PARTIELLE sur le pourvoi formé par l'association Ligue pour la protection des oiseaux, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, 12e chambre,

instance, la cour d'appel a violé l'article 1153-1, alinéa 2, du Code civil ; et alors, d'autre part, qu'il y a confirmation faisant courir de plein droit les intérêts à compter du jugement de première

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

Y... était décédé, a rejeté l'exception de chose jugée, opposée par Mme Y..., et l'a condamnée à payer à M. et Mme X... la somme réclamée ; que Mme Y... a interjeté appel ; Attendu que M. et Mme X..

à la société Golfer, alors, selon le moyen : 1 / que l'autorité de la chose jugée attachée à toute décision de justice interdit aux parties de soumettre à nouveau à un tribunal ce qui a été déjà jugé

est domicilié [...] , que les autres témoins cités et présents ont été entendus, ainsi que l'accusé et les parties civiles, et que son audition n'apparaît pas nécessaire à la manifestation de la vérité

du territoire français serait examinée ; que son avocat en a également été informé, s'est présenté à l'audience et est intervenu pour la défense des intérêts de M.

de Riom a relevé appel principal de cette décision ; que, le 6 décembre 2016, Mme X... a présenté, par son avocat, une demande de mise en liberté ; que, le 11 janvier 2017, la chambre de l'instruction

Mme [X] a relevé appel de l'ensemble des dispositions de cette décision. Le ministère public a formé appel incident. 5. M.

d'une prétendue omission de statuer dont la décision n'est nullement entachée ; qu'en reconnaissant en l'espèce à la banque la possibilité d'agir en complément de la décision d'admission, la cour d'appel

Z... a entendu circonscrire son appel à la décision de mise en accusation ; qu'en outre, si la partie civile est irrecevable à demander la mise en oeuvre de l'article 202, le ministère public sollicite

accusé a droit notamment à interroger ou faire interroger les témoins à charge ou à décharge" qu'il en résulte que, sauf impossibilité dont il leur appartient de préciser les causes, les juges d'appel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux janvier deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur