David Della Z... de dissimuler les abus de confiance au préjudice d'une personne particulièrement vulnérable commis par lui, si bien que le délit de blanchiment est également établi à son égard ; qu'aux

Il lui est notamment reproché de s'être rendu complice du délit d'abus de confiance commis par Mme [M] [T] au préjudice de l'association Avec modération. 4.

B... ont, après une expertise ordonnée en référé, assigné ceux-ci devant un tribunal afin d'obtenir, sur le fondement du trouble anormal de voisinage, leur condamnation à les indemniser de leurs préjudices

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi principal n° E 21-12.301 et sur le premier moyen du pourvoi principal n° X 21-12.340, ci-après annexés 6.

chambre correctionnelle, en date du 13 décembre 2001, qui, dans la procédure suivie contre eux du chef de banqueroute, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense

La cour relève que le syndicat, qui défend les intérêts collectifs, en cause dans la présente instance, est recevable.

principalement par la SA PME Assurances et d'autres sociétés du "groupe Y..." ; que dans cette perspective, ils ont obtenu de la société Financière d'Aquitaine, groupe SAGA, aux droits de laquelle est

Des mémoires, en demande pour Mme [B] [M] [L], et en défense, ainsi que des observations complémentaires, ont été produits. Sur le rapport de M.

Z... et la société Zurich international France, administrateurs des sociétés La Défense ; Statuant tant sur les pourvois principaux n° J 00-16.407 formé par la société ELM Leblanc et F 00-16.243 formé

. ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles L 511-1 du Code du travail, 47, 48, 123, de la loi n° 85-98 du 25 janvier

9ème chambre, en date du 17 octobre 2002, qui, pour escroquerie, les a condamnés, chacun, à 15 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense

Examen des moyens Sur le second moyen du pourvoi principal, ci-après annexé 7.

Des mémoires, en demande et en défense, ainsi que des observations complémentaires, ont été produits.

application de l'article 224-1, alinéa 3, du Code pénal, ces faits sont de nature délictuelle ; que c'est donc improprement que le premier juge les a qualifiés de crimes, de sorte que l'ordonnance déférée

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, des articles 456, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, ensemble violation des droits de la défense

X..., Z... et G... dans l'une ou l'autre de ces sociétés, et d'avoir condamné in solidum ces derniers à payer à chacun des salariés concernés une somme à titre de provision en réparation du préjudice subi

Bien-fondé des moyens Vu les articles 1134, devenu 1103, et 1382, devenu 1240, du code civil, L. 131-1 et L. 131-2, alinéa 2, du code des assurances et le principe de la réparation intégrale sans perte

000 000 francs, en deux versements de 500 000 francs chacun, les 15 mars et 15 avril 1997 ; que, sur son appel de l'ordonnance du juge d'instruction, la chambre d'accusation, confirmant en son principe

sociaux et de complicité d'abus de biens sociaux ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu l'article 574 du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits en demande et en défense

Recevabilité du pourvoi incident contestée par la défense Vu le principe « pourvoi sur pourvoi ne vaut » ; 8. MM.