K..., ce dont une de ses clientes s'est étonnée le 03.07.2012 ainsi que du climat régnant dans le service ; deux clients attestent du comportement verbalement agressif de B...

X... a formé un pourvoi par déclaration du 11 mai 1995; qu'il a adressé un mémoire contenant l'énoncé des moyens de cassation invoqués par courrier expédié le 9 août 1995; que le délai de l'article 989

G... a utilisé le fichier clients ou ses relations professionnelles avec les clients en vue de détourner la clientèle à son profit; que ce grief n'est pas établi; que le fait pour M.

Claude Y... a détourné de la clientèle de la société Génie Climatique à son profit personnel : C'est ainsi que la société Krill, important client de Génie Climatique, s'est vue adresser des devis par L

pour les sommes de 381.752,02 euros au titre de la perte des clients Criteria, Crown et La Redoute (outre 89.034 euros reconnus par le tribunal), et d'avoir, en conséquence, condamné la société Bostik

irrecevable l'appel ainsi formé aux motifs que la décision déférée, qui avait retenu que l'expert avait accompli sa mission avec conscience, objectivité et impartialité, ne pouvait faire l'objet d'un

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir déclaré la société Athis Immo responsable des dommages causés à la société Providence et de l'avoir condamnée in solidum

de l'action publique ; " aux motifs que la défense des prévenus soutient que l'action publique est prescrite, au motif que la plainte avec constitution de partie civile l'ayant mise en route a été déposée

sur ce dossier, aucune réclamation du client n'est produite et aucune information délivrée aux garants ; la demande de garantie sur ce dossier doit être rejetée ; Sur le dossierR...

Je déplore aussi un manque de communication avec nous, avec les clients et administrations : -le responsable de l'urbanisme nous reproche de le prévenir « tardivement », le responsable du SYDAR nous écrit

Y... avait reconnu d'importants retards de remise à l'administration fiscale de la taxe sur la valeur ajoutée perçue auprès des clients et de paiement des cotisations dues tant à la caisse nationale des

par les parties, ou si l'arrêt n'a pas tiré les conséquences de ses propres constatations ; qu'en se fondant sur les seules déclarations des victimes prétendues pour retenir des charges de viols et agressions

le 1er avril 2015 lors de l'audience, la société ITM Aiimentaire International a déposé des conclusions tendant à l'annulation de l'ordonnance rendue le 16 juillet 2014 par le juge des libertés et de

que le fait d'avoir reçu trois clients, dans le cadre de sa cessation totale d'activité, alors qu'il ne justifiait d'aucun travail sur les dossiers, n'établissait pas que M.

le 10 juin 2015, et des marques verbales « Indigo » n° 08 3 589 262, déposée le 18 juillet 2008, « IND'GO » n° 15 4 155 415 et « Indigo » n° 15 4 155 412 déposées le 9 février 2015, pour désigner divers

AUX MOTIFS QUE seul l'avoué est juridiquement chargé de constituer le dossier d'appel et il en est seul responsable ; que la faute reprochée à l'avocat pour ne pas avoir représenté ce dossier à ce client

L... doivent être rejetées et déclarées irrecevables » ; ALORS QU'en affirmant, pour écarter les conclusions et pièces de la société Cogrema et monsieur L... déposées et produites le 31 mars 2016, après

commerce aux motifs que la société Celcom devait « être considérée comme un professionnel de la téléphonie mobile nécessairement informé des divers développement de ce marché et du fonctionnement du réseau

La SASU Aliantis déclare avoir reconnu devoir la somme à laquelle elle a été condamnée par le premier juge à savoir 948 euros, somme qu'elle déclare avoir payée, mais conteste le surplus de la demande.

aux dix-sept exposés des moyens – dont celui de la société Geodis, qui compte 182 pages –, déposés par les vingt-sept requérantes et observe que le délégué du premier président leur a accordé un délai