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En particulier, le 22 juin 1966, à l'occasion d'une vente aux enchères publiques organisée à Londres par la société Sotheby's, il a été adjugé à un acquéreur demeuré inconnu.

atteindre l'âge de 60 ans en mars 1988, que la date définitive de sa cessation d'activité était fixée au 31 mars 1988, mais qu'en application de l'accord de préparation à la retraite en vigueur dans la société

X... a fait installer dans sa résidence, par la société Franche Comté alarme, un système d'alarme pour lequel il a souscrit un contrat d'entretien ; qu'en février 1995, M.

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