collective il devait dynamiser les ventes, appliquer et faire appliquer les consignes et décisions de sa direction ; en septembre 2010 il se portait candidat pour le poste de directeur du magasin, l'emploi

a été embauché par le comité d'établissement Alsthom le 26 mai 1994 en qualité de gestionnaire de stocks du restaurant d'entreprise et y a travaillé jusqu'au 27 janvier 2000 ; qu'il était également délégué

à un emploi différent de son emploi habituel, Il y a lieu d'appliquer les dispositions suivantes : - Si l'emploi temporaire comporte un salaire garanti supérieur à l'emploi habituel, l'ouvrier doit percevoir

E..., titulaire d'une délégation de pouvoir en matière de sécurité, était le directeur du département des travaux subaquatiques, afin d'effectuer des travaux de découpe d'un navire qui, ayant sombré dans

de Mme P... en emploi de moniteur de 1ère classe coefficient 762 à compter du 7 novembre 2016 sans donner aucun motif à sa décision infirmative, la cour d'appel a violé les dispositions de l'article 455

travail ; 2°/ que la société avait rappelé que le salarié exerçait les fonctions de responsable de chantier, comme quinze autres salariés de l'entreprise, et que les chantiers étant par nature temporaires

sa réalisation concrète, inventé le disque objet du brevet hors toute mission inventive permanente ou temporaire, l'absence éventuelle de réclamation immédiate de M.

qu'il a repris son activité professionnelle de novembre 2001 à décembre 2002 ; qu'à l'occasion d'une visite médicale périodique le 12 décembre 2002, le médecin du travail a donné un avis d'aptitude temporaire

et seulement dans les cinq cas qu'il énumère, parmi lesquels figurent le remplacement d'un salarié (1°), l'accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise (2°) et les emplois saisonniers ou pour

avait entraîné la requalification des contrats de travail temporaire de la salariée en un contrat de travail à durée indéterminée et la condamnation de la société de travail temporaire au paiement d'une

X... précisait "vous serez d'abord considéré comme auxiliaire temporaire et soumis à une période d'essai de trois mois effectifs, qui prendra fin le 9 mars 1980, qu'à l'issue de ce délai, si l'essai a

réalisée dans le cadre des dispositions de l'article Lp. 1242 1, prononcer une mutation d'emploi.

et les moyens donnés à la salariée pour accomplir la fonction d'assistante au service « golf maintenance », agissements qu'elle a fait valoir au titre du harcèlement survenu après son élection comme délégué

totale supérieure à trois mois faute de mesures permettant de pallier l'impossibilité pour le pontier de suivre des yeux le trajet entier du surbau et faute de mesures permettant d'éviter que les personnes

de jours effectivement travaillés où il aurait porté ses vêtements de travail imposés ni fournir non plus le moindre justificatif des dépenses qu'il aurait effectivement exposées et inhérentes à son emploi

dans la société Gérard Michel et dans la société Véolia ; que la cour d'appel, adoptant les motifs des premiers juges, a retenu que l'employeur avait affiché les offres d'emploi dans la

Il a été élu délégué du personnel suppléant le 4 juin 2013 puis délégué du personnel le 2 juin 2016. 2.

Y..., en sa qualité de délégué syndical central CGT, a dénoncé le 28 avril 2000, à effet au 30 juillet 2000, l'accord A.

G..., directeur commercial et supérieur hiérarchique de M.

portant un préjudice direct ou indirect à l'intérêt collectif de la profession qu'ils représentent ; que la méconnaissance par l'employeur des dispositions encadrant le recours au contrat de travail temporaire