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6 715 résultats pour « demande de classification »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01014

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

cette convention ne permettrait pas à ces salariés d'être reconnus comme des artistes interprètes, quel que soit les niveaux et échelons sollicités ; qu'il convient ainsi de rejeter l'ensemble des demandes

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00380

Cassation

2 mars 2017

2 mars 2017

[Z] [W] n'étaient pas liés par une relation de travail, débouté Mme [O] [M] de ses demandes portant sur la classification, les rappels de salaire, les heures supplémentaires et les congés payés, sur

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00197

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

emplois un tout indivisible et indissociable, dès lors que la rémunération du salarié dépend de l'indice de classification qui lui est appliqué ; qu'il en résulte que la société ne pouvait pas en la cause

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00921

Cassation

14 septembre 2022

14 septembre 2022

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Source officielle
CC

soc

613724d3cd58014677418a73

Cassation

15 novembre 2006

15 novembre 2006

X... a été engagé à compter du 1er octobre 1995 par la caisse générale de sécurité sociale de la Réunion (CGSSR) en qualité de chef de projet-niveau IV A de la grille de classification des informaticiens

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soc

613724d5cd58014677418bae

Cassation

7 février 2007

7 février 2007

X... la classification d'analyste d'exploitation au coefficient 281, à savoir une classification inexistante dans les nouvelles classifications professionnelles découlant du protocole d'accord du 14 mai

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CC

soc

6137236ecd58014677409b65

Cassation

2 mai 2000

2 mai 2000

, ont saisi la juridiction prud'homale ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 juin 1997) d'avoir débouté les salariés de leur demande en paiement de dommages-intérêts

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00477

Cassation

13 avril 2022

13 avril 2022

, et que n'ayant pas été affecté de façon permanente à ces fonctions il ne pouvait réclamer cette classification, quand la classification de M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01545

Cassation

1 juillet 2009

1 juillet 2009

des emplois résultant de la convention collective dépend de quatre critères devant être remplis simultanément (types d'activité, autonomie / initiatives, responsabilités, niveau de connaissances et /

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soc

61372477cd58014677415bef

Cassation

11 juillet 2006

11 juillet 2006

juridiction prud'homale pour se voir reconnaître la qualification de moniteur-éducateur et obtenir le paiement d'un rappel de salaire correspondant à la révision de leur qualification ; que Mme X... a demandé

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soc

6137245bcd58014677414d22

Cassation

16 novembre 2004

16 novembre 2004

Antoine Lacassagne reproche à l'arrêt d'accueillir la demande du salarié alors, selon le moyen, que le bénéfice de la classification d'analyste programmeur prévue par la convention collective nationale

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01267

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00128

Cassation

13 mars 2024

13 mars 2024

Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00545

Cassation

27 mai 2025

27 mai 2025

La salariée fait grief à l'arrêt de dire que la classification qui lui est attribuée correspond aux missions réellement exercées et de la débouter de sa demande de rappel de salaire au titre de la classification

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soc

6137245acd58014677414cba

Cassation

28 septembre 2004

28 septembre 2004

estimant relever du statut des agents de maîtrise avec attribution de la position A, indice 70 ; Attendu que les salariés font grief aux arrêts confirmatifs attaqués de les avoir déboutés de leur demande

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00622

Cassation

4 avril 2018

4 avril 2018

D... ; Condamne les salariés aux dépens devant la Cour de cassation et les juges du fond ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00556

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

L... ; Condamne les salariés aux dépens devant la Cour de cassation et les juges du fond ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00907

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

La demande de M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10460

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

du 1er mars 1995, sur prime d'ancienneté ex-Euromarché, la classification des emplois : méthodologie utilisée avec les critères de classification, la classification de chaque fonction se faisant par rapport

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CC

soc

6137268acd58014677426646

Cassation

14 novembre 2007

14 novembre 2007

elle avait droit au titre de son arrêt de travail, la salariée a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de ses demandes

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