à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique du 14 février 1996, où étaient présents

T... aux dépens d'appel et renvoyé le dossier de la procédure devant le juge de l'exécution du Tribunal de grande instance de BELFORT aux fins de poursuite de la procédure d'exécution sous la forme d'une

défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 30 septembre 1999, où

du contrat, la cour d'appel a violé l'article 1351 du code civil ; Mais attendu que s'il incombe au demandeur de présenter, dès l'instance relative à la première demande, l&apos

X... était redevable de la somme réclamée par la société Gilbert en exécution du contrat, le Tribunal a violé l'article 1134 du Code civil; et alors, d'autre part, que la preuve d'une obligation ne

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

X... a demandé au juge de l'exécution d'ordonner la mainlevée de ces mesures ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable la demande de mainlevée de

accueillir ou rejeter les demandes dont ils sont saisis sans examiner tous les éléments de preuve qui leur sont soumis par les parties au soutien de leurs prétentions ; qu'en rejetant la demande en paiement

[Z] [I], défendeurs à la cassation. La demanderesse au pourvoi n° U 21-19.996 invoque à l'appui de son recours un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

Par un jugement irrévocable du 7 mars 2013, un juge de l'exécution a rejeté la demande de suppression de l'astreinte et liquidé celle-ci pour la période du 27 avril 2010 au 7 novembre 2012. 3. M.

litige les opposant à la société Boulangerie tradition biotechnologie (BTB), société anonyme, dont le siège est [...]                                         , défenderesse à la cassation ; Les demandeurs

une provision au créancier, ou ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation de faire ; que le caractère contestable de l'obligation s'apprécie, notamment, par rapport à la position

dont il leur est demandé de mettre à exécution ; que la société Actif immobilier fondait sa demande sur l'exécution d'un contrat de société de fait entre les trois parties, tandis que les exposantes démontraient

M..., tous quatre domiciliés [...] , défendeurs à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

Audinet, commissaire à l'exécution du plan, a, d'un côté, demandé la résolution de celui-ci et l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de M.

d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements de son salarié ; qu'en l'espèce, les obligations

Claude XL..., demeurant 1, place Saint-Nizier, 69001 Lyon, agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Ateliers rhodaniens, 2 / la société Ateliers rhodaniens, dont le siège

[X] n'avait pas soulevé la prescription de la demande de la banque devant le juge de l'exécution et qu'elle ne pouvait pas remettre en cause ce qui avait été définitivement jugé par cette

Y..., domicilié [...]                            , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication

Y..., délégué syndical, ayant alors demandé sa réintégration, un protocole d'accord est intervenu le 29 février 1984 signé par la société d'une part et trois délégués syndicaux, dont M.