subi par les époux P...

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Versailles, 14 novembre 2002) et les productions, que la société Générale d'armement et de navigation (société SGAN) ayant pris en charge plusieurs véhicules

avoir informés de l'existence de recours contre le permis de construire et d'avoir omis de mentionner dans l'acte que la société ne détenait que des droits indivis sur la parcelle n° B 2794, destinée à assurer

PREMIER MOYEN DE CASSATION LE MOYEN reproche à l'arrêt confirmatif attaqué, D'AVOIR déclaré la société d'assurance Aréas dommages responsable du préjudice subi par la société Charal et la société TRDL

causé au « véhicule de transport », quand l'action destinée à obtenir la réparation des dommages subis par le transporteur à raison de l'inexécution alléguée de ses obligations contractuelles découlait

(Mme X...) sollicitant également des dommages-intérêts en sa qualité de propriétaire du fonds de commerce Fiat-Lancia exploité par la société SEGR ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Fiat

subi par Ahmed B..., passager d'un cyclomoteur emprunté à un tiers par son fils mineur, Bruno Z... ; qu'il est reproché à la cour d'appel, d'une part, d'avoir dénaturé par élision d'une partie de ses

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen,10 novembre 2010), qu'un navire de la société Arcoma-Omont, assuré auprès de la société

Y... est descendu de son véhicule à la vue d'un autre chauffeur, M.

[I], son époux, avait assuré auprès de la société Caisse meusienne d'assurances mutuelles (l'assureur). Leurs deux enfants mineurs, [C] et [N] [I], passagers du véhicule, ont été blessés. 3.

la responsabilité des dommages en résultant pour le vendeur ; qu'il n'est pas discuté que compte tenu du caractère très spécifique du véhicule objet de la vente litigieuse et du nombre limité d'acheteurs

Z... qui se contentait de manoeuvrer, de temps à autre, son avertisseur, conscient que la maison renfermait son propriétaire, puisque la lumière était allumée à l'intérieur, même si ce manège pouvait être

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été victime en 2011 d'un accident de la circulation alors qu'elle était passagère d'un véhicule

Cléon et Renault Douai ; que pour le déplacement de cette marchandise, la société Giraud s'est substitué la société EMT location (la société EMT) ; que, lors du transport, le 24 avril 2007, le véhicule

, alors « que, la qualité de victime du tiers propriétaire qui sollicite la restitution de son bien est exclusive de sa mauvaise foi ; qu'en rejetant la demande de restitution du véhicule Porsche Panamera

lors de la reprise d'un véhicule d'occasion le 6 octobre 2006, fait état d'un excès de vitesse commis le 10 octobre 2006 par un apprenti magasinier lors de la récupération de ce véhicule, tâche qui n'entrait

LA HAIE MERIAIS à payer à Madame Y... la somme de 1 000 ¿ à titre de dommages et intérêts ; AUX MOTIFS ADOPTES QUE le stationnement des véhicules de la S.C.I.

à leur propriétaire, la société DBS1, et le préjudice invoqué, chiffré à 192.400 €, correspondant à la perte des véhicules du fait de leur restitution à une personne non habilitée ; qu'en retenant

Z...; qu'il a aussi précisé que ces trois derniers véhicules avaient été payés par les soins de M.

n'étaient pas visibles en façade et ne pouvaient être décelés par l'assuré avant 2003 ; que selon l'expert judiciaire, « les dommages matériels affectant le pavillon ont pour cause déterminante et directe