X... a établi un décompte des majorations conventionnelles pour ancienneté qu'il estime lui être dues de mars à novembre 2007, de janvier à octobre 2008, de mars à octobre 2009, de mars à octobre 2010

pour les années 2004 à 2007, Mme X... ayant effectué ces années là : en 2004 : 186 jours, soit 1 450, 80 heures de travail, en 2005 : 200, 5 jours, soit 1 563, 90 heures de travail, le calcul de l'employeur

d'activité conducteur produites pour les années 2006 et 2007 et des bulletins de salaire correspondant à cette période montre que si de nombreux mois, le temps de travail était inférieur aux 200 heures

, devenue société Beiersdorf ; qu'il bénéficiait du statut de cadre ; qu'il a été stipulé lors de la reprise qu'il ne lui serait pas fait application de l'article 18 paragraphe 4 de l'avenant "ingénieurs

Il relève qu'aucun élément, ni aucune des pièces ne permet de considérer que les temps de trajet inférieurs à 0,75 heure (45 minutes) soient du temps de travail effectif, le salarié ne démontrant pas par

La salariée produit en outre plusieurs comptes rendus de réunion (réponses aux questions des délégués du personnels des 27/11/2007-16/06/2009-15/09/2009-11/02/16, PV des réunions du comité d'entreprise

des parties sur ce point s'est concrétisée par le caractère effectif de l'engagement du salarié par la société Vectrance pour une prestation de travail et un lieu d'affectation du salarié conformes au

août 2007 par les salariés ayant la plus grande ancienneté, portent sur une période ayant débuté le 13 août 2002 ; que ce décret du 25 avril 2002 a doublé les heures d'équivalence en ce sens que pour

que pour dire que la salariée relevait de la catégorie des cadres, coefficient 145, soit du groupe 6, l'arrêt retient que l'intéressée établissait qu'elle assurait effectivement la direction

abuse de sa liberté d'expression lorsqu'il use de termes diffamatoires, injurieux ou excessifs ; qu'en l'espèce, il résulte de l'arrêt que dans sa lettre datée du 3 novembre 2010, envoyée le 5, la salariée

-2004 » édictée le 8 octobre 2003, une grille annuelle « type de contrat : CES 20h 2ème semestre 2003-2004 » édictée le 12 janvier 2003, deux grilles annuelles éditées le 9 février 2005 dont une « type

arrêté du 10 mars 2010 ; 2°/ que le niveau conventionnel d'un salarié correspond aux fonctions qu'il exerce à titre principal ; que le contrat de M.

domiciliés hors de la ZFU et lui a notifié un redressement de cotisations ; Attendu que pour rejeter le recours de la société, l'arrêt attaqué énonce qu'ayant engagé après sa création huit salariés

dont l'effectif au 1er janvier 2000 était inférieur à 20 salariés ; que la société CLERET n'apporte pas la preuve que c'était son cas ; que l'obligation était donc applicable à compter du 1er janvier

X... a été promu chef de magasin en janvier 1994 ; que les deux salariés ont été licenciés pour faute grave le 9 janvier 1998 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 26 février

(audition du 8 mars 2010) : « je suis arrivé la première fois au mois de mars 2007, je crois, c'est M.

d'une cause réelle et sérieuse de licenciement, la cour d'appel a méconnu les conséquences nécessaires de ses propres constatations sur la violation par le salarié du règlement intérieur et violé l'article

Le salarié produit en outre plusieurs comptes rendus de réunion (réponses aux questions des délégués du personnels des 27/11/2007-16/06/2009-15/09/2009-11/02/16, PV des réunions du comité d'entreprise

271 ; que son contrat de travail spécifiait que son lieu d'activité était à Vélizy mais qu'il devrait effectuer de nombreux déplacements ; que le salarié a été par avenant du 1er juillet 1993 promu ingénieur

par mois pour les salariés travaillant à temps plein ; qu'ayant constaté que la demande des salariés portait sur la période d'avril 2003 à avril 2008, méconnaît les termes du litige, en violation de l'article