. ; que les parties civiles relèvent que Flavie X... a toujours indiqué que son frère avait franchi les feux alors qu'ils se trouvaient au vert dans son sens de circulation, alors que les autres témoins

[H] [X] justifi[ait] d'éléments rendant plausibles l'implication dans l'accident » d'un autre véhicule que le sien ; qu'en se bornant ainsi à constater que cette implication était seulement crédible ou

lui-même gardé à vue, de faire valoir, pour sa défense, l'irrégularité de la coercition exercée sur ledit tiers" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'André X..., placé en garde à vue, le 14

cette même loi sont considérés comme fonds reçus du public les fonds qu'une personne recueille d'un tiers, notamment sous forme de dépôt, avec le droit d'en disposer pour son propre compte, mais à charge

. ; que le délit de dénonciation calomnieuse est bien constitué, l'élément matériel résultant de la démarche auprès du médecin hospitalier avec indication d'une suspicion de violences sexuelles en rapportant

des années 1996 à 1998 perdurait au titre des années non prescrites ; "alors que, le juge doit se déterminer en établissant, à partir d'un raisonnement logique et circonstancié, que les éléments de

est de nature à caractériser l'existence de manoeuvres frauduleuses, en revanche, ce tiers n'est pas nécessairement coupable à titre personnel de l'escroquerie ; qu'il ne peut être lui-même coupable que

de fait et de preuve de faits exclusivement commis aux Etats-Unis ou dans des territoires exotiques et par d'autres fonds nourriciers non identifiés, alors qu'aucun élément constitutif des infractions

Eric Y... dans un autre service (magasin) ; que M.

éléments d'information décrits et analysés par lui, cette déclaration doit cependant avoir été recueillie par deux agents de l'Administration au moins, et doit être consignée dans un document signé par

de preuve justifiant ses affirmations ; c'est à juste titre, dans ces conditions, que les premiers juges, par des motifs pertinents et adoptés, ont constaté que les éléments intentionnels des délits de

que Babacar X..., en répondant par la négative dans le dossier de demande d'allocation chômage, aux questions "étiez vous au titre de votre dernier emploi ... mandataire d'une association ?"

sur les enregistrements de vidéo-surveillance non continue, ensuite dans la recherche d'un moyen de transport pour ce prétendu tiers conducteur lorsqu'il aurait quitté les lieux par recueil de renseignements

, qui repose sur des fondements objectifs, est un élément d'appréciation pertinent pour le tiers quant à la valeur de ses titres ; qu'en l'espèce, pour décider que M.

[D] avait eu un comportement inacceptable envers Mme [N], bien qu'il lui incombât d'apprécier si, dans leur ensemble, les éléments concordants recueillis par la société Terreal, notamment les auditions

En l'état de ces constations, dont il ressort qu'elle a apprécié la valeur probante du rapport d'enquête établi par le service d'inspection générale au regard des autres éléments de preuve produits, de

Gérald, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, du 7 avril 1997, qui, pour emploi d'un étranger non muni d'un titre de travail et aide au séjour irrégulier d'un

part, à la requête de l'administration des Douanes et Droits Indirects, des chefs de circulation de sucre sans titre de mouvement, de détention de sucre sans déclaration et d'enrichissement irrégulier

on ne connaît ni la teneur ni la durée ; qu'en conséquence, la Spedidam qui ne justifie pas de ses demandes individuelles sera déboutée de ses demandes formées à l'encontre de Gilbert X... au titre des

de preuve recueillis contre M.