à lui fournir avant le début des travaux ; qu'il retient que la maîtrise d'oeuvre des travaux de rénovation du bordé de coque et les autres travaux réalisés sur le navire ont été effectués par l'armateur

K... pour le lot "électricité-plomberie-sanitaire", à des travaux de rénovation et d'aménagement d'une maison d'habitation, qui devaient être réalisés dans un délai de six mois environ à compter du mois

de prouver que son cocontractant avait commandé ou accepté les travaux tels que ceux-ci ont été exécutés ; Qu'en l'espèce, il est constant que la SARL Michel BARBE a travaillé sur le chantier de la

de prendre à sa charge des travaux de rénovation ; qu'il a assigné les sociétés Groupe Maeva et PV résidences et Resorts France en indemnisation du coût de ces travaux ; Attendu que, pour déclarer irrecevable

Y..., entrepreneur, de la rénovation de son immeuble ; que, n'ayant pas été réglé du solde des travaux, l'entrepreneur a assigné en paiement le maître de l'ouvrage ; Attendu que Mme X... fait grief

« les frais exposés pour le remplacement, la remise en état ou le remboursement des biens que vous avez fournis, et/ou pour la reprise des travaux exécutés par vos soins, cause ou origine du dommage,

Christophe Y... produit aux débats a dès lors valeur d'engagement contractuel ; que M. Thomas X... a réalisé les travaux convenus ; que M.

ses travaux pour un prix forfaitaire, que trois ordres de service relatifs à la réalisation de travaux supplémentaires n'avaient pas donné lieu à contestation et que le montant des acomptes versés par

à exécuter les contrats souscrits ; que X... a été poursuivi dans ces conditions pour avoir dissipé des fonds qui ne lui avaient été remis qu'à titre de mandat ; Attendu que, pour caractériser ce

X... a été engagé en qualité de technicien soudeur par la société Entrepose contracting suivant un contrat de travail du 13 septembre 2006 prévoyant l' affectation du salarié dans, une filiale de la société

de mise en sécurité constitués par des travaux de « purge » ; Mais, d'une part, que l'expert a, lors de ses opérations, constaté que ces travaux n'étaient pas achevés, énumérant les travaux de « purge

Y..., engagé en 1973 par Mme X... en qualité d'ouvrier-agricole et chauffeur de tracteur et de poids lourd, a été en arrêt de travail pour accident du travail à partir du 6 novembre 1987 ; que, le 30 mai

et faire exécuter les études, et faire réaliser les travaux par les entreprises de son choix, et s'assurer du parfait déroulement de ceux-ci ; qu'il s'engage auprès du client à le faire conformément aux

à effectuer les travaux figurant dans la notice technique qui demeurera annexée aux présentes, avant la réitération des présentes », M.

suspectant la persistance de poussières d'amiante sur le site, de réaliser les travaux de dépollution, a assigné la SCI afin d'obtenir sa condamnation à réaliser ces travaux et à lui payer une provision

pas, à elle seule, qu'il se tienne à la disposition de l'employeur, la cour d'appel, qui n'a pas constaté que l'employeur démontrait que la salariée avait refusé d'exécuter son travail ou ne s'était pas

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 1134, 1710 ET 1787 DU CODE CIVIL, L 121 - 1 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE WEYRICH, DIT LAROCHE, PROPRIETAIRE D'UNE MAISON QU'IL VOULAIT RECONSTRUIRE A CONCLU

; Attendu que pour rejeter la demande du salarié, l'arrêt, qui relève que le médecin du travail a déclaré celui-ci "apte avec restrictions, pas de manutention difficile, pas de travaux bras en l'air

exécutés et financés par M.

Sur le moyen unique : Vu les articles L. 122-8 du Code du travail et 1134 du Code civil ; Attendu que M.