ses engagements, (M.

[I] a été engagé en qualité de directeur du développement des bureaux de Rennes et de Nantes le 16 novembre 2009 par la société Grant Thornton & associés.

éligibles d'un bonus calculé selon un mode prédéterminé, et s'était engagée à verser un tel bonus à ses salariés, ne caractérisaient pas un engagement unilatéral de cette société de verser ce bonus à

éligibles d'un bonus calculé selon un mode prédéterminé, et s'était engagée à verser un tel bonus à ses salariés, ne caractérisaient pas un engagement unilatéral de cette société de verser ce bonus à

éligibles d'un bonus calculé selon un mode prédéterminé, et s'était engagée à verser un tel bonus à ses salariés, ne caractérisaient pas un engagement unilatéral de cette société de verser ce bonus à

unilatéral de l'employeur à appliquer l'accord des classifications envers lequel les syndicats avaient usé de leur droit d'opposition, M.

désistait de toutes les procédures introduites à la condition que Mme X... fournisse à la société Coreda une ou plusieurs exploitations de distributeurs automatiques sur un site défini ; que ces engagements

Le tribunal a fait une exacte interprétation des termes de cette convention, laquelle, en dépit des allégations de M. Y..., a été signée par M.

unilatéral lorsqu'un accord collectif ayant le même objet que cet engagement unilatéral a été conclu avec les organisations syndicales représentatives du personnel, ce dernier fût-il ultérieurement requalifié

Au cas d'espèce, le premier juge a exactement qualifié l'acte sous seing privé du 23 juillet 2012 de promesse unilatérale de vente, en retenant qu'il ne contient qu'un engagement de vendre pris par M.

: Sur le moyen unique du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la date d'expiration du délai de levée de l'option ouverte à la société Edifides par la promesse unilatérale

SEPARATION DE BIENS, ONT, PAR UN ACTE DU 28 NOVEMBRE 1968, ACQUIS, CHACUN POUR MOITIE, LA PROPRIETE D'UN APPARTEMENT, POUR LE FINANCEMENT DUQUEL ILS ONT CONTRACTE UN PRET QU'ILS SE SONT SOLIDAIREMENT ENGAGES

unilatéraux et les avantages qui y sont attachés revêtent un caractère obligatoire pour l'employeur, aussi longtemps qu'il ne les a pas valablement dénoncés ; pour dénoncer régulièrement un

qui méconnaît son engagement de poursuivre l'exécution d'un contrat avec son contractant commet une faute de nature à engager sa responsabilité à l'égard de ce dernier ; qu'en l'espèce, M.

X... a été engagé par la société AMG Grzelak le 1er avril 1997 en qualité de peintre ; qu'ayant été licencié pour faute grave le 16 février 1998, il a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir des

Entrepose International, qui était candidate pour la construction d'un gazoduc au Bangladesh, la banque Indosuez a émis au profit de la société Titas Gas une garantie de soumission ; que la banque s'y est engagée

X... a été engagé par la société LSN assurances (société LSNA) en qualité de directeur général, suivant contrat du 7 juillet 2005, stipulant en son article 9 que le salarié " s'engage à consacrer la plénitude

éligibles d'un bonus calculé selon un mode prédéterminé, et s'était engagée à verser un tel bonus à ses salariés, ne caractérisaient pas un engagement unilatéral de cette société de verser ce bonus à

de l'acte transactionnel, ni même d'aucun élément du litige que Mme X..., qui n'avait pas exécuté son préavis, en aurait été unilatéralement dispensée par l'employeur ou que ce dernier y aurait mis obstacle

X... a été engagé le 15 novembre 1983 par la société Alst en qualité de directeur de l'établissement de Saint-Juery, aux termes d'un contrat de travail précisant que la "convention collective des industries