constatant une créance née de l'exécution d'un contrat de travail ou une créance alimentaire ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière

constatant une créance née de l'exécution d'un contrat de travail ou une créance alimentaire ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière

Barphone pour la cession de ses parts dans la société à responsabilité limitée L'Informatique et Vous (la société IV), a, le 28 novembre 1988, après que la société Barphone eut refusé de poursuivre l'exécution

La société Le Palais des pains, se plaignant de retard et de malfaçons dans l'exécution du contrat, a assigné directement l'assureur à fin d'indemnisation de ses préjudices, en présence des sociétés ADJE

Le 27 janvier 2012, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes afférentes à l'exécution du contrat de travail.

au paiement de diverses sommes au titre de la rupture et de l'exécution du contrat de travail.

La salariée a saisi la juridiction prud'homale, le 2 août 2018, afin d'obtenir la requalification de son contrat à temps partiel en contrat à temps complet ainsi que la condamnation de son employeur à

seraient payées comme heures de travail normales et celles effectuées au-delà donneraient lieu à une majoration de 25 % ; que la salariée a saisi la juridiction prud'homale de demandes relatives à l'exécution

dommages-intérêts en réparation du préjudice subi du fait des conditions de la rupture ; qu'en cause d'appel, elle a formé une demande additionnelle en paiement de dommages-intérêts pour irrégularité durant l'exécution

par la société Sotra Seperef, en qualité de stockiste, a été licencié pour faute grave le 27 mars 2003 ; Attendu que pour dire le licenciement justifié par une faute grave l'arrêt, après avoir constaté

(Orne), défenderesse à la cassation ; La société Flers distribution a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

Le 29 juin 2012, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes se rapportant à l'exécution du contrat de travail. 3. Le salarié a été licencié le 2 mai 2013.

X..., architecte, et Y..., conducteur de travaux, de la maîtrise d'oeuvre de conception et d'exécution suivant contrats prévoyant des honoraires forfaitaires ; qu'alléguant des fautes dans l'exécution,

Le 20 mars 2019, il a saisi la juridiction prud'homale de demandes au titre de la rupture et de l'exécution du contrat de travail. 4.

que l'assureur lui ayant opposé un refus en invoquant l'existence d'une fausse déclaration intentionnelle dans le questionnaire de santé rempli au moment de la souscription, Mme O... l'a assigné en exécution

conclus pendant la durée d'exécution du contrat d'agence commerciale et de celles dues au titre du droit de suite.

garantie et la prise en charge par l'assureur des frais de réparation de leur véhicule ; que l'assureur ayant dénié sa garantie, M. et Mme [I] l'ont assigné ainsi que les sociétés SCAP et Crédipar en exécution

Le contrat de travail a été transféré le 22 avril 2016 à la société Protection sécurité industrie, devenue PSI Grand Sud. 3.

de celui-ci à lui payer diverses sommes, tant au titre de l'exécution du contrat que de la rupture ; qu'en cours de procédure, elle a été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement

Contestant le licenciement, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes au titre de la rupture et de l'exécution du contrat de travail.