A..., dont les qualités professionnelles n'avaient amené jusqu'alors aucune remarque défavorable ; qu'aucune faute professionnelle ne lui avait jamais été reprochée et il n'avait fait l'objet d'aucune

base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité des citations délivrées par la partie civile les 30 janvier et 2 avril 1996 ; " aux motifs que la défense soutient que le fait

Les faits reprochés à M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté M.

valoir que les constats d'huissier qu'elle a fait dresser démontrent la réalité de cette faute, consistant en la participation de M.

dont le fonctionnement est perturbé par l'absence prolongée ou les absences répétées du salarié dès lors que ces perturbations entraînent la nécessité pour l'employeur de procéder à son remplacement définitif

grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Thionville, 9 juillet 1993) d'avoir fait partiellement droit à la demande de la salariée relative au paiement d'une somme représentant la perte de

imputable au salarié personnellement, et non sur le fait d'un tiers ; que le salarié faisait valoir dans ses conclusions, que le premier motif de licenciement allégué par l'employeur, à savoir des perturbations

La lettre de licenciement fait état de 16 retards du salarié entre le 30 mai et le 14 juillet 2011, l'un d'eux ayant dépassé 20 minutes, soit 21 minutes le 5 juin 2011.

en qualité de secrétaire, a été nommée, en juin 1988 au poste de chef de groupe; qu'après avoir été absente pour cause de maladie du 1er au 15 avril 1990, puis les 20 et 21 avril suivants, elle a fait

Faits et procédure 1.

du 2 avril 2015 et la constatation en vertu de laquelle si « ces faits sont anciens, les difficultés ont perduré », le président du tribunal a privé sa décision de base légale au regard de l'article L

», la cour d'appel, qui a en réalité refusé d'indemniser un préjudice non pas faute pour celui-ci d'avoir été démontré, mais faute pour celui-ci de pouvoir être évalué par l'expert

Y... avait déjà fait l'objet de deux avertissements les 9 février 2010 et 19 juillet 2010 pour des retards.

; " aux motifs que " l'inspecteur du Travail, saisi par l'ensemble des organisations syndicales de l'entreprise et par la secrétaire du comité d'entreprise, a relevé que, lors de l'exécution de la

grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise ; que ne peuvent constituer une telle faute des faits tolérés par l'employeur qui les a laissés perdurer sans les sanctionner

dans l'entreprise ; qu'en retenant, pour caractériser sa faute grave imputée, que son absence avait gravement perturbé le fonctionnement de l'entreprise, lorsque la salariée se trouvait en congé depuis

Faits et procédure 1.

juridiction prud'homale en vue d'obtenir la condamnation de l'employeur au paiement de diverses indemnités ; Sur le moyen unique, pris en ses trois premières branches : Attendu que l'employeur fait

de mise à pied, congés payés afférents, alors, selon le moyen : 1 / que constitue une faute grave le fait, pour le salarié d'un magasin, de solliciter la remise à lui personnellement de commissions