travaux du lot n° 5 actualisés à la date de la réalisation » ; qu'il en résulte qu'il est nécessaire de remplacer l'intégralité de la vêture y compris l'ossature permettant la fixation

permis de travail délivrés par les autorités vietnamiennes, qu'il travaillait avec des salariés essentiellement vietnamiens, qu'il était payé en partie en monnaie vietnamienne, qu'il déclarait

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que MM. X..., Y... et Z... ont été poursuivis du chef d'escroquerie en bande organisée les réunissant à des rédacteurs de la Mutuelle des Architectes Français

Consulter le texte intégral →

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la société d'économie mixte de l'ouest guyanais (SENOG), immatriculée le 27 juillet 1989, ayant pour objet toutes activités rela