n'aura pas été accepté, ni ses conditions de paiements agréées par le maître de l'ouvrage, l'entrepreneur principal sera néanmoins tenu envers le sous-traitant mais ne pourra pas invoquer le contrat de

de l'ouvrage, ou entre les mains d'un tiers, pour le compte du maître de l'ouvrage, les sommes nécessaires à l'édification de la construction; que si même, par l'effet d'une stipulation pour autrui, l'acquéreur

est responsable de plein droit, envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages, mêmes résultant d'un vice du sol, qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou qui, l'affectant dans l'un de

X... et Mme Y..., dont la maison était affectée de fissures dues à un tassement des fondations, se sont plaints de la réapparition des désordres après les reprises en sous-oeuvre par micropieux réalisées

à l'origine comme assistant à maître d'ouvrage en tant que bureau d'étude tous fluides ne permet pas de conclure à son inexpérience dans le domaine de la réalisation de travaux, qui plus est connue de

obligations contractuelles ; que le contrat liant le maître d'ouvrage à la société Billega doit en conséquence être résilié aux torts de celles-ci ; que le maître d'ouvrage n'est pas pour autant dispensé

M. et Mme [B] font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes indemnitaires, alors « que l'exercice par le maître de l'ouvrage de sa faculté de rétractation ne le prive pas de la possibilité d'exercer une

AUX MOTIFS QUE Michel X... a fondé son action au principal à la fois sur la responsabilité décennale de l'entrepreneur et sur sa responsabilité contractuelle tenant à une prétendue faute dans son devoir

O... ayant cumulé les qualités de maître de l'ouvrage, de maître d'oeuvre et d'entrepreneur, - que les travaux ayant été réalisés sans étude de sol et de béton armé, le mur du fond du garage présente une

qui affecte sa propriété située au-dessus d'une ancienne carrière de gypse, le maître de l'ouvrage qui, avant toute construction, confie à un professionnel une mission de reconnaissance du sol dont il

préjudice, il y a lieu d'observer que les motifs des premiers juges font suite sur ce point à une appréciation de l'expert stigmatisant un manque de rigueur du maître de l'ouvrage à l'égard du maître

est responsable de plein droit, envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages, même résultant d'un vice du sol, qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou qui, l'affectant dans l'un de

d'ouvrage", en vue d'être garantie du paiement de la réparation des désordres pouvant affecter l'immeuble au titre de la garantie légale des constructeurs, mais étant stipulé à l'article 3 de cette police

et de le condamner à indemniser le maître de l'ouvrage, ainsi qu'à garantir M.

d'oeuvre, représentant le maître de l'ouvrage à l'égard de l'entrepreneur, avait convenu dès 1998 avec ce dernier de ne plus poser de drain périphérique en sous-sol ; qu'en se bornant à relever, pour

un maître d'oeuvre, confié à M.

AXA FRANCE IARD ; que les termes de cette garantie incluent la responsabilité retenue à l'encontre du maître de l'ouvrage à l'égard des tiers ; que la SA AXA FRANCE IARD devra garantir son assuré du paiement

2005, affectés à la réfection totale de la terrasse affectée à l'usage privatif de Madame Sandra X...; que l'assemblée générale des copropriétaires de février 2006 a en effet décidé à l'unanimité, de

, dont elle a elle-même relevé l'existence, ne justifiaient pas le refus de paiement du maître de l'ouvrage, la Cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du Code civil

d'avoir procédé à cette vérification, les juges du fond ont privé leur décision de base légale au regard des articles 1792 et 2270 ancien du Code civil.