Nicolas Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 15 février 2017 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Z..., société à responsabilité limitée

Fabrice, pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Axe Consult, 2°/ à la société Farwell, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Expertys Rhône-Alpes

Thierry X... se présente dans l'ensemble des courriers comme le gérant du GFR ; qu'il était en outre associé majoritaire pendant toute la période ; qu'il a en tout état de cause indiqué à l'audience que

L..., domicilié [...] , contre un arrêt rendu le 17 juillet 2014 par la cour d'appel de Dijon (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Sécurama, société à responsabilité limitée

assurances sociales du régime général, les gérants de société à responsabilité limitée à condition qu'ils ne possèdent pas ensemble plus de la moitié du capital étant entendu que les parts appartenant

FIRMES ETAIENT ALORS DE TYPES DIFFERENTS ET NON CONCURRENTIELS ; QU'EN JUIN 1969, DAME PONCET ETAIT DEVENUE ASSOCIEE MAJORITAIRE DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE RELUX, DONT SON MARI ETAIT LE

[L] [P], domicilié [Adresse 3], 2°/ la société [P] finances, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], représentée par son gérant, M.

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que M. et Mme X..., médecins exerçant à titre libéral, ont constitué à partir du 1er juillet 1996 une société d'exercice libéral à responsabilité

B..., ès qualités de syndic au règlement judiciaire de la société à responsabilité limitée A... , les conclusions de M.

[W] [D], domicilié [Adresse 3], 3°/ à la société Mandatum, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], prise en la personne de M.

Jacques Y..., demeurant précédemment ... et actuellement ..., pris en sa qualité de mandataire judiciaire à la liquidation de la société à responsabilité limitée Julie Maille, défendeurs à la cassation

Guillaume X... est l'associé majoritaire fondateur et gérant de la Z... ; qu'il indique lui-même qu'au jour de la conclusion du contrat de prêt, le 2 janvier 2008 il était gérant de la société Préfabriqués

A..., demeurant ..., agissant poursuites et diligences en sa qualité de représentant des créanciers de la société à responsabilité limitée Lora, déclarée en liquidation judiciaire, 2°) l'AGS, dont le

[Personne physico-morale 1], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° F 19-20.873 contre l'arrêt rendu le 20 juin 2019 par la cour d'appel de Grenoble

la suite de la transformation de la société en société à responsabilité limitée, il a été désigné comme gérant social majoritaire, le 30 octobre 1993 ; qu'à la suite de la révocation de ce mandat social

d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                  , en qualité de liquidateur judiciaire de la société Michel bâtiment et services (MBS), 2°/ à l'AGS

Gérard Y..., domicilié ..., défendeur à la cassation ; EN PRESENCE de : la société Maki Loc, société à responsabilité limitée, dont le siège social est Place Mariage, 97600 Mamoudzou-Mayotte,

Y... et Mme Z... de la société à responsabilité limitée MSR Recrutement, a été révoquée de son mandat de gérante par décision d'une assemblée générale du 7 février 1990 ; qu'invoquant la faute personnelle

[V] conteste avoir été l'animateur de la société pendant la durée de la gérance de Mme [J], n'étant à cette époque que porteur de parts certes majoritaires et jouant, le cas échéant, le rôle

Claude X..., agissant en sa qualité de gérant de la société à responsabilité limitée Générale du bâtiment, déclarée en liquidation judiciaire par jugement en date du 6 novembre 1987, demeurant 64570 Lanne-en-Baretous