Jean-Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1997 par la cour d'appel d'Agen (Chambre sociale), au profit de la société Guyenne confort, société anonyme dont le siège est

professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la GUYANE

loi du 12 juillet 1966, prévoit que les dispositions de valeur législative du livre VIII titre I (assurance vieillesse) du présent Code sont applicables dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane

[S] « sous couvert de ses sociétés commerciales fournisseurs (Car Import) ou locataires (Guyane Car ou Auto Avenir) des SNC a reçu le montant des loyers résultant de la sous-location à laquelle elles procédaient

l'arrêt rendu le 8 novembre 2022 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige les opposant à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel (CRCAM) de la Martinique et de la Guyane

contre l'arrêt rendu le 28 juin 2016 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige les opposant à la société caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Martinique et de la Guyane

S..., domicilié [...] , 2°/ à la société Groupama Gan Antilles-Guyane, dont le siège est [...] , 3°/ à M. Q... P..., domicilié [...] , 4°/ à Mme W...

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 9 SEPTEMBRE 2020 La société Financière Antilles Guyane

W... ont été poursuivis en qualité de gérants de la SARL Mineris Corp, société ayant exploité illégalement une mine d'or en Guyane, notamment du chef d'abus de biens sociaux et pour avoir entre le 5 octobre

chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Eos France, anciennement dénommée Eos Crédirec, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Banque française commerciale Antilles Guyane

contre l'arrêt rendu le 27 novembre 2020 par la cour d'appel de Cayenne (chambre spéciale des mineurs), dans le litige l'opposant : 1°/ au président de la collectivité territoriale de Guyane

[R] [X], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la société d'assurance Groupama Antilles Guyane, assurance mutuelle agricole, dont le siège est [Adresse 5], 3°/ à la caisse générale de sécurité sociale de

Lucien Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 5 décembre 2016 par la cour d'appel de Cayenne (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Société générale immobilière de Guyane, société

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'Etablissement public foncier et d'aménagement de la Guyane

jugement résulte notamment de l'acquiescement de la partie condamnée ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement non assorti de l'exécution provisoire, a condamné la société Cotonnière de la Guyanne

Par arrêt en date du 25 novembre 2020, la cour d'assises d'appel de la Guyane a condamné M.

contre l'arrêt rendu le 20 septembre 2019 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige l'opposant à la caisse régionale de crédit agricole Mutuel de la Martinique et de la Guyane

délibéré conformément à la loi; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 12 décembre 1994), que les époux Ho Kong Soong sont propriétaires d'un immeuble à Matoury (Guyane