, il a dû interrompre à nouveau son activité du 24 février 1989 au 14 septembre suivant, puis a été déclaré apte à la reprise, sauf manutention lourde; qu'à la suite d'un second accident du travail survenu

Nous sommes donc contraints de vous licencier pour inaptitude physique médicalement constatée par le médecin du travail, sans reclassement possible.

que son inaptitude avait une cause totalement étrangère à cet accident du travail, la cour d'appel a violé derechef les textes susvisés, ensemble l'article 1315 devenu 1353 du code du travail.

physique ne résulte pas d'un accident du travail, le salarié dont le contrat est rompu pour cause d'inaptitude physique ne peut, sauf convention contraire, prétendre au paiement d'une indemnité compensatrice

n'a pas été prononcé à l'issue d'une seconde visite médicale ; ALORS QU'il suffit, pour que la déclaration physique d'un salarié à son poste de travail soit régulièrement constatée par le médecin du

ETAIT BENEFICIAIRE D'UNE PENSION DE VIEILLESSE POUR INAPTITUDE AU TRAVAIL, AU MOTIF QUE Y...

X... que celle ayant inévitablement tenu aux seules contraintes induites par son inaptitude à occuper, à la suite de son accident du travail, son poste d'électromécanicien, et par son aptitude résiduelle

du travail ou d'une maladie d'origine professionnelle, de caractériser que l'inaptitude a pour origine un accident du travail ou une maladie professionnelle ; qu'en se bornant à rechercher

physique qui trouve son origine dans les séquelles de l'accident dont Michel X... a été déclaré coupable, rien ne démontrait qu'elle soit désormais privée de toute perspective d'un emploi équivalent;

2011-que la visite médicale du 14 mars est une visite de reprise suite à un accident du travail ayant eu lieu le 09 février, 2010 ; Attendu que le compte rendu de la réunion du CHSCT du jeudi 15 avril

cette caisse ; que le 23 septembre 1983 la commission de première instance a décidé que l'inaptitude du salarié résultait d'un accident du travail ; Attendu que M.

physique résultant d'un accident du travail causé par la faute inexcusable de l'employeur ; AUX MOTIFS QUE : « Monsieur Arnaud X... a été licencié à la suite d'une inaptitude consécutive à un accident

et impossibilité de reclassement, au motif que cette inaptitude serait due à un accident de travail ou un accident de trajet correspond à une demande de réparation d'un préjudice né d'un accident

du travail le 16 avril 1998 ; qu'ayant été déclarée inapte à son poste par le médecin du travail, elle a été licenciée pour impossibilité de reclassement le 2 août 2000 ; qu'elle a saisi la juridiction

totale et définitive à la pratique du basket dans les compétitions professionnelles, qui renvoie à une inaptitude ayant pour origine la maladie ou l'accident subi par le bénéficiaire, se rattache ainsi

AUX MOTIFS QU'à compter du 19 novembre 2010, date de l'avis d'inaptitude physique de M. D...

consécutives à un accident du travail, la salariée avait été déclarée inapte à reprendre l'emploi qu'elle occupait précédemment avant d'être licenciée pour inaptitude, l'arrêt retient que la salariée

l'origine professionnelle de l'inaptitude : L'article L. 4624-1 du code du travail confère exclusivement au médecin du travail le rôle de constater l'inaptitude physique du salarié.

simplement état d'une consultation par ce dernier d'« un service de la direction départementale du travail(ministère du travail) (accident du travail/maladie professionnelle/reconnaissance travailleur

du travail le 29 avril 1984 dans un poste adapté ; que le 5 février 1985, Mme Y... a consulté le médecin du travail qui a donné un avis d'inaptitude à son emploi ; qu'à la suite d'un entretien avec la