CRDS, pour des périodes de maladie, de mars 1998 à août 2001 ; Attendu que pour accueillir cette demande, le jugement retient que le salarié aurait dû obtenir le maintien du salaire net, que les indemnités

journalières de Sécurité Sociale, et bloquant sa boîte mail ; Qu'elle fait valoir que son changement de poste soudain contribue à ce harcèlement ; Qu'à l'inverse, l'employeur rétorque

sociale, Tranche B : partie du salaire brut excédant la tranche A, dans la limite de 3 fois le plafond annuel de la sécurité sociale » ; qu'au-cours-des quatre trimestres précédant l'arrêt de travail

temporaire de travail ; que la société a notamment sollicité l'annulation du redressement ultérieurement opéré ; Attendu que pour débouter la société de cette demande, l'arrêt retient essentiellement

journalières maladie, [le salarié] demande également la condamnation de son employeur à lui payer [une certaine somme] à titre de rappel d'indemnités journalières ; qu'il explique que la compagnie

journalières maladie, [V] [I] demande également la condamnation de son employeur à lui payer la somme de 2.499,66 euros à titre de rappel d'indemnités journalières ; qu'elle explique que la

est calculé de façon à ce que l'agent malade perçoive - compte tenu des indemnités journalières dues par la sécurité sociale - l'équivalent (hors prime décentralisée) de son salaire net entier ; que le

indemnités journalières qu'elle a perçu de l'assurance maladie au titre des indemnités journalières de sécurité sociale dues à M.

Y..., ès qualités fait grief au jugement de faire droit à la demande de la salariée, alors, selon le moyen, que les indemnités journalières versées par la sécurité sociale au salarié, qui sont destinées

versées au salarié par la sécurité sociale ; qu'en retenant au contraire qu'en l'absence de subrogation de la Société CASTORAMA dans les droits de Madame X... auprès de la sécurité sociale les indemnités

journalières de sécurité sociale ; Attendu que le jugement prud'homal attaqué a condamné le centre de rééducation d'enfants sourds de Noisy-le-Grand à payer à Mme X..., à la suite d'une deuxième grossesse

, en pratiquant sur leur salaire une retenue intitulée "incidence non cotisations sur IJSS", ne leur reversait pas l'intégralité des indemnités journalières versées par la sécurité sociale, ont saisi la

foi ; que l'employeur, qui avait prévu à l'article 9 du contrat de travail que Mme X... devrait lui rembourser les indemnités journalières reçues de la sécurité sociale au cas où, pendant son absence

qu'il obtient en déduisant du montant du salaire global brut qu'il aurait dû percevoir, le montant des salaires maintenus et des indemnités journalières de sécurité sociale qui lui furent versées ; que

journalières de sécurité sociale étant déterminées en application de règles propres à la sécurité sociale, viole l'article 1134 du Code civil et les articles L. 140-1 et suivants du Code du travail le

Alpexpo, a été condamné à réintégrer sa salariée sous astreinte et à lui payer différentes sommes en réparation de son préjudice, sous déduction des indemnités journalières de sécurité sociale et éventuelles

généralisée (CSG) et la Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) légalement mises à la charge du salarié au titre des indemnités journalières de sécurité sociale qui lui sont versées en

Y..., ès qualités fait grief au jugement de faire droit à la demande de la salariée alors, selon le moyen, que les indemnités journalières versées par la sécurité sociale au salarié, qui sont destinées

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jules Roy, société anonyme, dont le siège est "Les Mercuriales", ...

journalières servies par la sécurité sociale ; que les indemnités journalières servies par la sécurité sociale au salarié au cours de la période qui s'est écoulée entre le licenciement et sa réintégration