de caution et pour défaut de mention dans le commandement des actes de renouvellement des inscriptions hypothécaires,- la société Banco BPI est déchue de son droit à intérêts, faute de les avoir informés

qu'enfin, il n'est produit aucun élément de preuve au soutien de l'allégation selon laquelle la BNP Paribas aurait été informée, lors de la souscription de l'engagement de caution ou lors de l'octroi des

et qu'il a lui-même écrit dans l'acte qu'il avait eu « une parfaite connaissance de la nature et de l'étendue de son engagement » ; qu'il faut ajouter qu'il a souscrit cet acte pour le compte d'une SARL

X... était gérant de la société et ne pouvait donc ignorer ni que le contrat de location était conditionné par son engagement en qualité de caution, ni la portée de son engagement puisqu'il était informé

Cet engagement est accepté, il est irrévocable » ; qu'aucune substitution de caution n'est intervenue, pas plus que n'est intervenu un engagement de caution de M. V... s'ajoutant à celui de M.

[B] au paiement des sommes de 84.500 € au titre de son engagement de caution pour le prêt de 524.000 €, et de 113.100 € au titre de son engagement de caution pour le prêt de 350.000 € ; qu'y ajoutant,

T... largement suffisante au moment de ses engagements ; qu'en effet ses engagements de caution représentent à peine plus de 7 % de son patrimoine ; que Monsieur I...

, notamment en principal et intérêts au titre de son engagement de caution » ; que la cour d'appel a donc expressément et précisément dit que le CIC Est n'avait jamais rempli son obligation d'information

que l'acte ne peut valoir comme écriture privée pour la preuve du cautionnement ; que, selon les écritures des parties qui se prévalent du cautionnement des appelants, la preuve de l'engagement de ceux-ci

Q... fournit au tribunal ses avis ‘imposition de 2004 et 2005 qui ne présument en rien de son éventuel patrimoine immobilier lors de son engagement de caution, que par conséquent, le tribunal ne peut que

C... était devenu privé d'effet en raison de la disparition des deux causes qui sous tendaient cet engagement, l'arrêt retient qu'il a été reconnu que la banque avait donné son accord pour un plan de restructuration

La banque peut donc se prévaloir des engagements de caution » ; Et aux motifs des premiers juges, éventuellement adoptés : « Les époux [K] soutiennent que l'engagement de caution en litige était

donc infirmé sur ce point ; Que sur la validité contestée de l'acte de cautionnement et de la portée de l'engagement de caution, Que M.

de son engagement par la banque.

X... ; que la société débitrice principale ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires, la banque a assigné la caution en exécution de son engagement ; que la caution lui a opposé la déchéance

rappelée, ne lui permette de faire face à son obligation ; contrairement à ce que les époux prétendent, c'est aux cautions qu'il appartient de caractériser la disproportion de leurs engagements au regard

engagée au terme d'une procédure de liquidation judiciaire, inclut la caution du débiteur principal ; qu'au cas présent, la cour d'appel a déclaré irrecevable la demande de paiement de la CEGC aux motifs

X... à l'égard de la société ALLIAS, le bon pour aval ne vaut pas comme engagement de caution ni à lui seul comme promesse de règlement, qu'il convient d'infirmer le jugement et de débouter la société

P..., Aux motifs qu'en ce qui concerne l'engagement de caution souscrit par M.

droit aux intérêts conventionnels pour inobservation de son obligation d'information annuelle de la caution, celle-ci, dont l'engagement ne peut être étendu au-delà des limites pour lesquelles