Y..., de la SCP Lemaître et Monod, avocat de l'Ordre des avocats au barreau de Papeete, les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

X... contre la décision du conseil de l'ordre des avocats au barreau de Saint-Denis de la Réunion en date du 25 mars 2010 ; Condamne M.

Vitse, Mmes Barel, Le Gall, Kloda, conseillers référendaires, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Ordre des avocats au barreau de Châteauroux, agissant en la personne

________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 29 MARS 2023 Le conseil de l'ordre des avocats du barreau

au tableau de l'ordre des avocats du barreau de Lille et d'avoir rejeté sa demande formée devant la cour d'inscription au tableau de l'ordre des avocats du barreau de Lille, 1° ALORS QUE selon l'article

Le conseil de l'ordre fait grief à l'arrêt d'ordonner l'inscription au tableau de l'ordre des avocats au barreau de Nantes de M.

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 18 juin 2019), la Caisse nationale des barreaux français (la caisse) a établi à l'encontre de Mme W...

F... et Mme F..., qui étaient inscrits au barreau de Marseille à titre individuel, ont quitté ce barreau pour reprendre le cabinet d'un avocat inscrit au barreau de Grasse ; qu'à cette fin, ils ont constitué

Ces dispositions du règlement intérieur ne mentionnent ni une condition préalable d'inscription sur le registre pour être candidat à l'élection au Conseil de l'Ordre, ni une sanction du défaut d'inscription

D... aurait procédé à cette inscription sans qu'un titre exécutoire lui ait été présenté, ne suffisent pas par elles-mêmes à justifier une mesure d'instruction; "alors que le titre exécutoire étant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Ordre des avocats au barreau de Périgueux, agissant poursuites et diligences

Le Conseil national des barreaux (CNB) a fait citer la société [1] et M.

d'un avocat à un barreau pour y exercer son activité principale ; qu'en l'espèce, il n'est pas contesté que Maître X... soit inscrit au barreau de Paris (toque D 0776) où il est titulaire d'un compte

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Ordre des avocats au barreau de Metz, représenté par son bâtonnier en

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que le conseil de l'Ordre des avocats au barreau

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 12 juin 2024), Mme [J], salariée d'une société d'expertise comptable et de conseils, a demandé son inscription au tableau de l'ordre des avocats au barreau de Montpellier

X..., qui exerçait l'activité de conseil en entreprises, a, le 18 mai 1989, sollicité du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bressuire, son inscription sur la liste des conseils

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère et 2ème chambre civile), au profit : 1 ) du Conseil de l'Ordre des Avocats au barreau

au rôle", lequel mentionne le jugement attaqué, les coordonnées de l'appelant, son adresse, le nom et les coordonnées de son avocat, son barreau de rattachement et l'identité des intimés, ne s'assimilait