Z..., alors juge au tribunal d'instruction n° 26 à Madrid, et complétée par une ordonnance du 1er février 1996 de M. A...

en révision est ouvert s'il se révèle, après le jugement, que la décision a été surprise par la fraude de la partie au profit de laquelle elle a été rendue; que dans le cadre de la fixation d'une prestation

en révision contre l'arrêt du 3 septembre 2015 ; que pour dire abusif l'exercice de ce recours en révision, la cour d'appel a retenu que la banque, en sa qualité de professionnelle du crédit, ne pouvait

était par conséquent susceptible de fonder un recours en révision de sa décision, s'agissant du deuxième cas d'ouverture prévue par l'article 595 du code de procédure civile, lorsque « depuis le jugement

le recours en révision, la cour d'appel a retenu que le GFA des Rouges Terres de la Forêt avait eu connaissance par le jugement du tribunal paritaire des baux ruraux du 20 mars 2017 que M.

recours contre la décision de révision des sentences des 7 juillet et 28 novembre 2008, au motif inopérant que celles-ci n'avaient pas revendiqué ce droit pour signer en leur nom les compromis d&

; QU'EN APPLICATION DU SECOND DE CES TEXTES, LA VICTIME D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL REPARE SELON LES TEXTES EN VIGUEUR AVANT 1946 PEUT EN CAS D'AGGRAVATION APRES L'EXPIRATION DE L'ANCIEN DELAI DE REVISION

jugements qui tranchent tout le principal et à ceux qui, statuant sur une exception de procédure, une fin de non-recevoir ou tout autre incident, mettent fin à l'instance ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

X... au soutien de son recours n'a pas fait l'objet d'une rétention intentionnelle, l'arrêt déclare ce recours recevable ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'en l'absence de rétention volontaire de la part

X... a formé un recours en révision à l'encontre d'un précédent arrêt qui l'avait débouté de demandes dirigées à l'encontre de M. et Mme Y..., propriétaires du fonds voisin et qui tendaient au rétablissement

JUGEMENT PASSE EN FOR CE DE CHOSE JUGEE POUR QU'IL SOIT A NOU VEAU STATUE EN FAIT ET EN DROIT ; QU' AUX TERMES DU SECOND, A FORCE DE CHOSE JUGEE LE JUGEMENT QUI N'EST SUSCEPTIBLE D AUCUN RECOURS SUSPENSIF

Le procureur général près la cour d'appel de Paris fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable son recours en révision, alors : « 1°/ que le recours en révision est ouvert s'il se révèle, après le

X... et Y... ont, le 15 mai 1998, formé un recours en révision ; Sur le moyen unique du pourvoi n° C 99-20.477 : Attendu que M.

recevable à demander la révision d'un jugement qu'elle a déjà attaqué par cette voie, si ce n'est pour une cause qui se serait révélée postérieurement, et le jugement qui statue sur le recours en révision

Sur le premier moyen : Vu les articles 175 de la loi du 25 janvier 1985 et 593 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le recours en révision est ouvert contre tout jugement passé en

en révision formé par M.

faisant droit à son recours en révision du jugement rendu le 30 juin 1999 par le tribunal de grande instance de Ouagadougou la condamnant à payer une certaine somme d'argent à l'entreprise O.

REJET du recours formé par l'agent judiciaire du Trésor, et INFIRMATION PARTIELLE sur le recours formé par Mme Myriam X..., épouse Y..., contre la décision du premier président de la cour d'appel de Montpellier

. ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Vu les articles 593 et 500, alinéa 1er, du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le recours en révision tend à faire rétracter un jugement

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF au jugement attaqué d'avoir déclaré recevable le recours en révision du syndicat des copropriétaires du 105 rue Marcel Castié, et d'avoir révisé le jugement