IDI et la société IDI Associés en paiement solidaire d'une somme correspondant au solde débiteur du compte courant d'associé de la société IDI ; que la SCI est, depuis le 25 novembre 2000 en liquidation

VIREMENTS FAITS PAR LUI A UN COMPTE OUVERT AU NOM DE MME LE GUILCHET, CE QUI EQUIVALAIT A LUI PERMETTRE DE REPRENDRE SON APPORT, TOUT EN RELEVANT, SELON LES TERMES DU MOYEN, QU'IL ETAIT NECESSAIRE DE LIQUIDER

[X] [P], domicilié [Adresse 6] (Pays-Bas), pris en qualité de liquidateur des sociétés Scheuten Solar Holdings BV et Scheuten Solar Systems BV, 4°/ à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'équipement de la Guadeloupe (SODEG), dont le siège social est

Sergic Ile-de-France, dont le siège social est ..., 2 / la SCI du ..., société civile immobilière, agissant poursuites et diligences de son liquidateur, la société Sergic Ile-de-France, dont le siège

Brico-centre a été mise en redressement judiciaire ; que par jugement du 26 août 1996, la procédure a été étendue à la SARL Heaulme ; que la liquidation judiciaire des deux sociétés a été prononcée, le

Jean-Yves X..., domicilié ... à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée Y...

Ely club (la société) a déposé du mobilier destiné à son établissement, dans les locaux de la société Barraud international (la débitrice) mise ultérieurement en liquidation judiciaire ; qu'un inventaire

, ès qualités de mandataire-liquidateur des sociétés OSP, ATARH, SFBI, SCI des Augustins, SCI de la Chaîne d'or, SCI des Martyrs, des successions vacantes de MM.

Gilles Z..., pris en sa qualité de mandataire judiciaire à la liquidation des sociétés SAE, Moser Nord, SLVTP et Moser Val-de-Loire, domicilié 4, Le Parvis de Saint-Maur, 94100 Saint-Maur des Fossés,

X..., gérant des sociétés, et son assureur, la société Le Continent, aux droits de laquelle est venue la société Generali (l'assureur), ont évalué à la somme de 831 226,13 euros les dommages subis par

recours contre l'ordonnance du juge-commissaire ; que le tribunal a déclaré ce recours irrecevable pour défaut du droit d'agir ; que la cour d'appel a annulé le jugement ; Attendu que Mme Y..., liquidateur

découlant dudit régime de séparation de biens conventionnelle, celle des règles de liquidation d'une société de fait, la cour d'appel a violé ensemble les articles 1396, alinéa 3, et 1538 du Code civil

., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1993 par la cour d'appel de Paris (3ème chambre, section A), au profit de Mme Isabelle X..., demeurant ..., ès qualités de mandataire liquidateur

banque Banco Bilbao Vizcaya, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1998 par la cour d'appel de Paris (3e chambre section B), au profit : 1 / de Mme Muriel Z..., liquidateur

E..., en qualité de liquidateur des sociétés Sirius [...] , 2°/ à M. Y...

qualités de représentants légaux des SCI Paris La Napoule et Ermitage du Riou ; Mais attendu qu'ayant relevé, à bon droit, que si l'article 1844-9 du Code civil, après avoir déterminé les règles de liquidation

[Adresse 10], prise en la personne de son liquidateur la société BTSG, 11°/ à la société AJ UP, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 7], prise en qualité de

[U], pris en qualité de mandataire liquidateur des sociétés MTI et Papeteries de Turckheim, domicilié [Adresse 2], tendant à la rectification de l'arrêt n° 138 FS-P+B rendu par la chambre sociale

Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur des sociétés SCI du Parc, GIE Erbe management, Erbe ingeneering, SCI 2001, SCI Sathonay Carnot, SCI Lys, SCI Chabert, SCI Sure et Erbe