et d'un logiciel informatiques avec la Compagnie générale de location et d'équipements (société CGL) ; qu'il était convenu que les loyers dus à celle-ci seraient pris en charge par l'une des sociétés

Le contrat de location a ainsi pris en compte la nature des prestations (informatiques) offertes par le fournisseur, nécessairement successives, qui font dépendre la location financière de la livraison

l'article L. 1333-4 du code du travail ; Mais attendu qu'appréciant souverainement les éléments de fait et de preuve qui lui étaient soumis, la cour d'appel a constaté que l'employeur était pleinement informé

fiscales en matière de contributions indirectes, toute constatation susceptible de conduire à une taxation donne lieu à un échange contradictoire entre le contribuable et l'administration qui doit informer

La société Expans Groupe en conclut qu'elle a reçu livraison d'un matériel conçu pour des usages bureautiques et non de traitement d'image.

Par arrêt du 9 décembre 2014 (3e Civ., pourvoi n° 13-10.072), la Cour de cassation a partiellement cassé l'arrêt d'appel qui, infirmant le jugement, avait rejeté la demande de réparation à hauteur du coût

X... a décidé d'informatiser la gestion de son entreprise et s'est adressé à cette fin à la société Systel informatique (société Systel) ; Sur les deux moyens du pourvoi principal, le second pris en

Y... a adressé le 30 juin 2004 à la S.A.S. un ordre de service portant notification de l'arrêt des travaux à partir de cette date et l'informant que la reprise des travaux fera l'objet d'un ordre de service

de haute technicité est tenu envers l'acheteur profane d'un devoir de renseignement et de conseil destiné à assurer l'aptitude du matériel vendu aux besoins de l'acheteur, qu'en statuant de la sorte,

, -mettait à disposition le matériel nécessaire aux besoins de l'exploitation, lequel comprenait le matériel informatique, réfrigérant, de congélation, les chariots de transport ainsi que les gondoles

à ses fournisseurs du 30 août 1989 concernant son système informatique de commande ne faisait allusion non plus à aucune condition d'achat, générale ou particulière, et constaté qu'en revanche, les bordereaux

selon le moyen : 1°/ qu'en jugeant que la société Goss ne pouvait -pour s'exonérer de sa responsabilité au titre de la garantie des vices cachés- invoquer la période nécessaire de mise au point du matériel

X..., pharmacien, du matériel et des prestations informatiques incluant la formation à l'utilisation du système ; que cette installation a été financée par un contrat de crédit-bail conclu avec la société

de matériel de téléphonie mobile à destination de la SARL LOC Prestige dont 5 comportaient le montant HT, la TVA et le Montant TTC-, pièces cotées, 005066, 005075, 005077, 005084, 005086, 005093, 005095

Par la même correspondance, il s'informait de la livraison du deck et d'une porte qui devaient y être posés ; qu'il résulte de ces éléments que les époux Y...

Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 19 mars 1997), que la société Electronic Scientific Industries France (la société ESI) a importé de Portland (USA) pour le vendre à IBM France à Corbeil du matériel

du matériel cosignée par le vendeur et l'emprunteur ; qu'à compter de septembre 2008, Franfinance recevait de nombreux appels de clients de la société A... se plaignant du défaut de livraison du matériel

$ US; que la société Sopha Medical ayant versé cette somme, il lui a été livré le matériel se trouvant dans les locaux de la société Informatek States INC; que, prétendant que devaient lui être également

. ; que le projet prévoyait le prix de la construction, fixait un délai de livraison de neuf mois à compter de la signature de l'acte de vente et indiquait que le stade d'avancement du chantier était de

et l'installation effectives du matériel. 12.