X..., gérant de la société Voyage 2000, a souscrit auprès de la société Axa (l'assureur) un contrat d'assurance multi-risque habitation " Arpège " garantissant son immeuble d'habitation, servant également

l'avantage en nature dont ils bénéficient subit un abattement pour suggestion professionnelle spéciale de 30% sur la valeur locative servant à l'établissement de la taxe d'habitation ou, seulement à compter

[H] et Mme [J] ont transformé une grange, située en limite de propriété, en maison d'habitation. 2.

X...et Mme Y...ont acquis par acte du 22 octobre 2010 une maison d'habitation dont deux pièces étaient données à bail commercial à la société Hôtel restaurant La vieille Auberge (la société), par acte

Un plan coté du local vendu et une notice indiquant les éléments d'équipement propres ce local doivent être annexés au contrat de vente" ; II est acquis aux débats que la façade de l'immeuble acquis par

de 31 locaux, à usage mixte, professionnel et d'habitation, située au [...] ; que le [...] est situé sur cette parcelle cadastrée [...] qui comprend un ensemble d'immeubles ; que la [...] est un axe secondaire

R..., d'AVOIR dit qu'une copie du plan servant de base à la rectification serait annexée à l'arrêt et d'AVOIR ordonné la publication de l'arrêt au service de la publicité foncière du Puy-en-Velay à la

Frans X... sis..., cadastré section EO 327 pour une contenance de 1. 603 m2, est classé en zone UBa 1 au plan local d'urbanisme de la commune de Tourcoing, c'est à dire en zone urbaine mixte à caractère

Clermont-Ferrand 518 860 168) à pouvoir circuler et se garer librement sur notre propriété de Montagne (représentée en vert) afin d'accéder à l'habitation située section B sur les parcelles [...] [...]

Lui reprochant d'avoir aménagé dans les lieux plusieurs appartements à usage d'habitation, qu'il a donnés à bail, la commune de Cabrières l'a assigné en remise en état.

[H] de la parcelle A n° [Cadastre 1] servant également de parking et sur laquelle est construite un bâtiment comprenant huit chambres d'hôtel et la partie administrative de l'établissement, et un bail

local considéré ; 2° La destination des lieux ; 3° Les obligations respectives des parties ; 4° Les facteurs locaux de commercialité ; 5° Les prix couramment pratiqués dans le voisinage.

Attendu qu'ayant relevé que le règlement de copropriété définissait dans son article 2 les choses et parties communes à "l'ensemble immobilier", que l'article 3 indiquait que les parties privatives d'un local

rudimentaire était un caisson usagé de benne de camion retourné sur le sol, face à la fosse, servant à brûler les ordures ; que ce "local" était d'une extrême saleté et que les salariés ne disposaient

Sur le montant du loyer Il ressort des constatations de l'expert qui ne sont pas utilement combattues par les parties que les locaux servent de dépôt et stockage d'articles, produits et denrées, que la

de Beauvallon (la SISBB) a vendu à la société civile immobilière Gicapa deux parcelles sur l'une desquelles, cadastrée [...] , se trouvent deux trous du parcours de golf voisin et une construction servant

ALORS QUE l'attribution préférentielle au conjoint séparé de biens du local indivis servant à son habitation n'est pas subordonnée à l'existence d'une créance de l'attributaire relativement à ce bien ;

d'annulation de la procédure de saisie ; Mais sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 61 du décret du 31 juillet 1992 ; Attendu que l'expulsion d'un immeuble ou d'un lieu habité

[fonds servant], il n'y a pas de chemin ou voie desservant la parcelle cadastrée [...] , - que le chemin piétonnier descendant vers la parcelle cadastrée [...] se situe sur une parcelle cadastrée [...

vertu de la loi n° 2004-130 du 11 février 2004, lui permettant d'assister aux délibérés, ce qui ne ressort aucunement des constatations de l'arrêt, il n'est pas davantage constaté qu'elle ait prêté le serment