LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois V 12-22. 422 et V 12-24. 791 ; Attendu, selon les ordonnances attaquées, rendues par le premier président

N° D 13-84. 971 F-P + B + I N° 4137 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : REJET du pourvoi formé par M.

Il résulte de ce texte qu'à peine de déchéance du pourvoi, le demandeur en cassation doit, au plus tard dans le délai de quatre mois à compter du pourvoi, remettre au greffe de la Cour de cassation un

ampliatifs, personnel et en défense produits ; Sur la recevabilité du mémoire personnel produit par Jean-Claude C... : Attendu que ce mémoire, transmis directement à la Cour de Cassation par le

de cassation de vérifier si les actes accomplis par le juge d'instruction l'ont été postérieurement à sa délivrance ; qu'au cas d'espèce, l'exposant faisait valoir qu'au terme d'une ordonnance de soit-transmis

CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er octobre 2020 Cassation partielle M.

CIV.3 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 octobre 2017 Cassation partielle M.

CIV.3 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 juillet 2019 Cassation M.

décennal, même s'il est identifié dans ses causes à l'intérieur de ce délai d'épreuve ; que la cour d'appel a retenu, sur le désordre portant sur les suspentes de structure métallique des ossatures sur

La cassation, n'impliquant pas qu'il soit à nouveau statué sur le fond, aura lieu sans renvoi, la Cour de cassation étant en mesure d'appliquer directement la règle de droit et de mettre fin au litige,

Mise hors de cause 67.

de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 septembre 2017 Cassation partielle M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués, que MM.

Demande de mise hors de cause 9. Il y lieu de mettre hors de cause les Mutuelles du Mans assurances, dont la présence n'est pas nécessaire devant la cour d'appel de renvoi.

CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 septembre 2020 Cassation M.

LA COUR, Vu l'article 21 de la loi du 3 août 1995 portant amnistie ; Vu les mémoires produits en demande, en défense et en réplique ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la

un samedi ; que le mémoire ampliatif a été déposé au greffe de la Cour dans le pourvoi V 11-19.658 le 18 juillet 2011 et notifié ce même jour au défendeur ; que le mémoire ampliatif, dans le pourvoi D

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M.