X... est toujours dans l'impossibilité de reprendre une activité salariée quelconque, mais qu'il est apte à travailler à temps partiel sur un poste adapté, conformément aux recommandations du médecin du

Y..., ancien salarié de l'entreprise, atteste que cette prime lui a été attribuée, comme à d'autres salariés, de façon permanente et définitive, suite à sa mutation volontaire du site de production de

Y..., ancien salarié de l'entreprise, atteste que cette prime lui a été attribuée, comme à d'autres salariés, de façon permanente et définitive, suite à sa mutation volontaire du site de production de

les compétences des agents et à les adapter est à distinguer du processus de certification ou d'agrément auquel est subordonné l'exercice même des fonctions, que le maintien au poste d'agent de sécurité

Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 9 juillet 1993, qui, dans la procédure suivie contre Jean A... sur le fondement de l'article 91 du Code de procédure

de la relation de travail pendant la durée du préavis en raison de sa nature et de l'importance de la violation des obligations du salarié ; qu'il est établi par les attestations de MM.

pour les cadres, pendant 90 jours consécutifs ou non par année civile dans la limite de 100 % de la rémunération nette qu'aurait perçue le salarié s'il avait travaillé pendant la période d'incapacité

qui constitue une violation des obligations résultant du contrat de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié pendant la période de préavis ; Qu'il est essentiellement

dont la rémunération a été maintenue pendant la maladie, lorsqu'il a pour objet de préciser les dispositions de l'article 38 qui ne sont, elles, applicables, qu'aux salariés dont le salaire est maintenu

parties à l'accord de 1984, le maintien du forfait travail posté n'était pas exclu pour les salariés qui, à la suite de leur affectation temporaire au centre d'expérimentation du Pacifique, ne subissent

à la suite d'une maladie, l'article 44 de cette même convention collective ne prévoit pas qu'un élément de la rémunération du salarié soit déduit de la base de calcul du salaire maintenu pendant l'incapacité

par l'avenant du 25 mars 2002, seules les périodes d'absence pour maladie non professionnelle pendant lesquelles le salaire est maintenu, en tout ou en partie, sont prises en compte dans le calcul de

X... qui avait pour motif, la suppression de son poste consécutive à une rentabilité insuffisante du secteur d'activité du salarié et la suppression de ce secteur d'activité ne constituait pas un motif

Y... qui reconnaissait passer deux à trois fois par semaine sur l'exploitation pour saluer le prévenu et précisait à cette occasion avoir déjà vu M. B... nettoyer la salle de traite ; que seul M.

salarié licencié, M.

X..., salarié de la société OGF, percevait de l'argent et autres cadeaux de la part d'autres pompes funèbres et qu'en échange, il accomplissait des tâches "qu'il n'aurait jamais dû faire" et que de tels

en place pour l'intervention des autres corps d'état et spécialement pour le remplacement des menuiseries extérieures ; que le calendrier des travaux précisait que la société Silvadom devait installer

I... à ce titre ; ALORS QU'aux termes de l'article L.6321-1 du code du travail, l'employeur assure l'adaptation des salariés à leur poste de travail et veille au maintien de leur capacité à occuper un

de salaire conventionnel ; qu'en estimant néanmoins que le salarié avait droit au versement, pour les années 2005, 2006 et 2007, d'une prime d'intéressement calculée sans application d'un prorata pendant

de Lapeyronie, quel que soit leur poste, leur situation et la structure de leur rémunération ; qu'or, il n'est pas démontré que les salariés des autres agences ELIOR n'occupent pas des postes de valeur