____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant

Les explications que vous nous avez fournies ne nous ont pas permis de modifier notre appréciation des faits et nous avons décidé de vous licencier pour faute grave et ce, pour les griefs suivants : Depuis

14-24.296 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 24 octobre 2012), que M.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 avril 2019), suivant offre acceptée le 28 octobre 2010, la société HSBC France (la banque) a consenti un prêt immobilier à M. R... (l'emprunteur).

grave de l'autre partie ; qu'en l'espèce, la société K et Ma faisait valoir dans ses écritures que l'absence de paiement immédiat de la facture d'acompte n° 5 émise par M.

de gravité suffisant de sorte qu'en déboutant la société HESTIA FINANCES de sa demande en indemnisation des suites de la rupture brutale de ses relations établies avec la BPE en se bornant à admettre

Vous avez ainsi gravement manqué à vos obligations professionnelles. Lors de notre entretien, le 8 juillet 2013, en présence de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant

28.858 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante

Les articles 788 et suivants du même code, régissant la procédure à jour fixe, n'y apportent aucune dérogation. 14.

16-19.185 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

G... ne peut banaliser les faits qui lui sont reprochés ; que sans avoir besoin d'apprécier le degré de gravité des violences exercées par Monsieur I...

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante

du Code de la consommation, L. 213-1 et suivants, L. 216-2 et L. 216-3 du Code de la consommation, 132-8 et suivants du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale

une affaire de meurtre, délai pendant lequel une personne est accusée en matière pénale puis déclarée coupable avant d'être finalement acquittée, ne constitue pas un délai raisonnable eu égard à la gravité