par le moyen tiré de l'absence de validité desdites clauses ; Attendu que l'association pour la gestion des oeuvres privées gère des foyers où sont accueillis des jeunes en difficulté sociale, matérielle

M... , engagé le 3 juillet 2006 par la société C... en qualité d'ingénieur matériaux, a été victime d'un accident du travail le 22 octobre 2012 ; qu'après avoir été déclaré inapte à son poste le 14 novembre

un passage à niveau, entre un train et l'ensemble agricole de Y... qui, par suite d'une avarie, s'était immobilisé sur la voie ; que des voyageurs ont été blessés et que la SNCF a subi un dommage matériel

, d'autre part, le demandeur faisait valoir, dans son mémoire (p. 25), que l'article 434 du Code pénal sanctionne la détérioration de toutes sortes de biens du moment que le bien en cause est rendu inapte

longueur de 9,5 mètres posée sur des tréteaux est tombée sur son pied gauche qui a dû par la suite être amputé de moitié ; que la SMFI dont le président directeur général est Pierre X... fabrique du matériel

PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE PERGAY A PAYER A LA SOCIETE LITTON BUSINESS SYSTEMS (SOCIETE LITTON) LE PRIX D'UN MATERIEL

grief à l'arrêt d'accueillir les demandes, alors, selon le moyen, "d'une part, que l'expert, s'il a constaté dans son rapport que des fuites appréciables se produisaient à travers l'ancien emprunt de matériaux

payer à la société JPR Company une certaine somme, l'arrêt, par motifs adoptés, énonce que l'assureur, qui ne conteste pas sa garantie, n'apporte pas la preuve de l'exclusion de celle-ci des dommages matériels

INADAPTE; ALORS ENFIN QU'EN LAISSANT POSER SUR LA TABLE DE SOINS UN DOSSIER SOMMAIREMENT FIXE, LA CLINIQUE A COMMIS UNE NEGLIGENCE ET A MANQUE A SON OBLIGATION DE SECURITE; MAIS ATTENDU QU'AYANT

à l'utilisation prévue par son client ; qu'en retenant que bien que la société Mécasonic ait commis une faute en vendant une soudeuse inadaptée à l'usage auquel elle était destinée, à savoir l'assemblage

[X] [I] a été déclaré inapte le 20 novembre 2015. Il n'est pas contesté qu'il a toujours perçu sa rémunération.

en découlant ; que le contrat garantit les dommages aux biens existants, dommages matériels subis par les biens existants mobiliers ou immobiliers appartenant aux clients et qui ont été endommagés dans

X... la somme de 51 000 euros au titre du coût de la réparation, et celle de 6 000 euros en réparation des préjudices matériels et d'agrément, alors, selon le moyen : 1° / que le propriétaire d'un bâtiment

ALORS, EN TOUT ETAT DE CAUSE, QUE l'obligation de conseil à laquelle est tenu le vendeur lui impose de se renseigner sur les besoins de l'acheteur et de l'informer lors de l'achat, de l'adéquation du matériel

[F], de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la société Bois et matériaux, l'avis de M.

affectant une décision, d'autre part, qu'une juridiction ne peut, sous couvert de rectification d'erreur matérielle, modifier les droits et obligations résultant, pour les parties, d'une précédente décision

devait donc entraîner la nullité de l'ordonnance en son entier ; "alors, en toute hypothèse, que l'absence de tout visa d'un texte d'incrimination principale et la citation de textes abrogés ou inadaptés

règles de sécurité applicables aux travaux de construction comportant la mise en oeuvre d'éléments préfabriqués lourds et pour avoir ordonné la manoeuvre de levage dans des conditions dangereuses et inadaptées

la grue mobile et de limiter les manoeuvres sur un côté ; qu'il résulte ainsi d'un courrier du 23 mars 2011 de Monsieur [Z], directeur CRANE CARE FRANCE, représentant du constructeur du matériel

premier et deuxième moyens du pourvoi n° A 02-21.352, réunis : Attendu que la Mutuelle du Mans fait grief à l'arrêt de la condamner à payer des sommes à la SCI Delhon, en réparation des dommages matériels