Bernard Y... de Saint-Joseph, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication

dont le casier judiciaire mentionne neuf condamnations dont quatre en lien avec les stupéfiants, justifient que la cour, réformant sur la peine, condamne le prévenu à une peine de huit ans d'emprisonnement

de Paris ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris, autrement

de cassation, pris de la violation des articles 497, 515, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de faux et l'a, réformant le jugement sur

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour M.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 5.

: Attendu que ce moyen ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le second moyen, qui est recevable comme étant de pur droit : Vu l'article 1153, alinéa 3, du code civil

[N], prévenu comparant, de son droit de se taire ; "alors que le président de la juridiction correctionnelle ou l'un de ses assesseurs informe le prévenu de son droit, au cours des débats,

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Bénabent, avocat aux Conseils pour la société les Maisons Aura Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement entrepris ayant

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 12.

Soulard, président, M.

, qu'ayant constaté que les dispositions civiles du jugement n'étaient pas remises en cause par les parties civiles, intimées, la cour d'appel, en réformant ces dispositions civiles et en aggravant, par

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse Terre, 2 juin 2008), que par lettre recommandée du 1er avril

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Alain Bénabent, avocat aux Conseils, pour la société Circles Group Il est fait grief à l'arrêt attaqué, infirmatif de ce chef, d'avoir débouté

après convocations à un entretien préalable ; que Mme X... a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes au titre de l'exécution et de la rupture de son contrat de travail ; Sur le premier moyen

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Vincent et Ohl, avocat aux Conseils, pour la caisse de mutualité sociale agricole de la Gironde En ce que l'arrêt attaqué réformant le jugement

[G], de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de Mme [W], après débats en l'audience publique du 14 juin 2022 où étaient présents Mme Teiller, président, M. Jessel, conseiller rapporteur, M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Jacoupy, avocat aux Conseils, pour la société Sobef Siérom industries et M. X..., ès qualités.

coupable, et a ainsi justifié l'allocation, au profit de la partie civile, de l'indemnité propre à réparer le préjudice en découlant ; D'où il suit que les moyens, qui se bornent à remettre en question

Y..., ne peut être contestée par simple affirmation contraire dès lors qu'elle a été fixée à défaut de justificatifs produits par le prévenu ; " alors, d'une part, que le délit d'abus de confiance implique