X... une mission complète de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation d'un immeuble ; que la SCI a assigné M.

B... avait reçu du maître de l'ouvrage une mission complète pour l'exécution des travaux de gros oeuvre, et que l'entrepreneur n'avait ni suivi les plans du permis de construire ni ceux de l'ingénieur

des copropriétaires contre l'architecte et relative au désordre affectant la tenue des sols des coursives du bâtiment A, l'arrêt retient que, nonobstant le fait que l'architecte X... fût chargé d'une mission

décennale, résultant exclusivement de défauts d'exécution n'entrent pas dans le domaine d'intervention de l'architecte ; Qu'en statuant ainsi, tout en constatant que l'architecte avait été chargé d'une mission

X..., architecte, investi d'une mission complète de maîtrise d'oeuvre, intervenu dès la phase des pourparlers entre la société Prescom et la SNCF, et consulté avant occupation des locaux, avait été chargé

. ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la société civile immobilière Le Babylone a fait construire un immeuble en confiant au cabinet Présente et Roulier la mission de maître d'oeuvre

complémentaire d'assistance à la commercialisation, sur les modalités de laquelle aucune indication n'est d'ailleurs donnée, lui aurait été confiée ; 1) ALORS QUE l'architecte chargé d'une mission

X..., professionnel de la région, dont la mission complète de maîtrise d'oeuvre comprenant les terrassements en sous-oeuvre impliquait qu'il conseillât à son client de faire réaliser une étude de sols

X..., investi d'une mission complète de maître d'oeuvre, était tenu d'une façon primordiale de s'assurer de l'état du sol et du sous-sol, l'arrêt constate que bien qu'ayant eu connaissance du rapport du

X... et A..., architectes, d'une mission de maîtrise d'oeuvre et la société GEP des travaux de gros oeuvre ; que cette dernière a sous-traité les études relatives au béton à la société Atelier 75 ;

X..., tout en constatant que ce dernier était un professionnel chargé d'une mission complète d'architecte, et sans rechercher s'il n'était pas apte à comparer le module d'élasticité de l'enduit PRB, précisé

X..., tout en constatant que ce dernier était un professionnel chargé d'une mission complète d'architecte et sans rechercher s'il n'était pas apte à comparer le module d'élasticité de l'enduit PRB précisé

[X] à hauteur de 185 621,86 euros s'agissant des fautes de conception et d'erreurs de missions ; que la responsabilité entière pour le surplus de la société Ailleurs, chargée d'une mission

un taux de mission de 60% correspondant à une mission de conception alors qu'il aurait dû déclarer un taux de 110% correspondant à une mission complète, d'autre part, il n'indiquait aucun montant de travaux

l'arrêt retient qu'au jour où a été souscrite la police, les plans et le descriptif des travaux avaient déjà été élaborés par le maître d'ouvrage de sorte que la mention d'un maître d'¿ uvre chargé d'une mission

Y... d'une mission complète d'architecte, en vue de la restructuration d'une salle de cinéma, les travaux de gros oeuvre étant confiés à la société Sitra, déclarée depuis en redressement judiciaire ; que

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 21 mars 1988), qu'ayant chargé d'une mission complète les architectes Gleize, Jean, Macary et X..., décédé depuis, aux droits duquel

lotissement communal à usage industriel, autorisé par arrêté préfectoral du 4 avril 1980, à la société Aluminothermique qui, par convention du 16 mars 1983, a chargé la société Suter et Suter (Suter) d'une mission

Y..., architecte, assuré par la société Mutuelle des architectes français (la MAF), d'une mission complète de maîtrise d'oeuvre concernant la réalisation d'un pavillon ; qu'invoquant des dommages, M.

obligations contractuelles n'était caractérisé au stade du lancement du projet de rénovation en 2006 après avoir cependant constaté, par motifs propres et adoptés, que ce professionnel assumait alors une mission