Befec-Price Water-House, devenue la société Pricewaterhousecoopers audit (la société PWCA) a été investie d'une double mission de réviseur comptable relative aux deux étapes de l'opération ; que les sociétés

Il y a donc lieu de la débouter de sa demande de dommages et intérêts pour préjudice moral et d'infirmer le jugement en ce qu'il a condamné la société Renne Ex.Co au versement de dommages et intérêts pour

que la société X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté son action en responsabilité à l'encontre des sociétés Peugeot, Sofira et Crédipar, après avoir infirmé le jugement en ce qu'il avait constaté la

la société Intercosmétiques avait également connu une importante réduction de son chiffre d'affaires depuis 2001 (celui-ci étant passé de plus de 22 millions d'euros à 14 millions d'euros) et avait enregistré

X... chargé d'une mission de maîtrise d'oeuvre avait interrompu sa mission en février 2001 puis mis un terme à celle-ci en avril 2001 en raison des difficultés rencontrées avec le maître d'ouvrage et l'entreprise

Nous vous rappelons qu'en tant que Coordinateur Déploiement en société de services informatiques et ingénieries, les missions et les déplacements chez le client font partie intégrante de votre poste.

de + 10 553 millions d'euros en 2013 à - 10 868 millions d'euros. 7.

Nos missions : (...) éviter que les grands fournisseurs opèrent des discriminations injustifiées au détriment d'une des entreprises, ceci sans partage d'informations entre les filiales et les équipes nationales

Techniques Couvertures, pour apprécier la nature et l'étendue de la mission et des pouvoirs en matière de sécurité de Jacques A..., salarié de cette dernière société, la cour d'appel a violé les textes

informée dès le mois de mars 2005 de ce que la société AROM Architecture était également le maître d'oeuvre du projet du terrain situé au dessous du sien, qu'elle avait rempli son devoir d'information

supérieur en charge de la direction générale ne pouvait se résumer à la transmission d'une information brute et non traitée, qu'il avait informé sa direction et les dirigeants des difficultés passagères

ALORS, AU SURPLUS, QUE la société MEDICREA soulignait que le chiffre d'affaires consolidé du groupe au premier semestre 2012 (10,8 millions d'euros) était en retrait par rapport à celui du premier

l'accomplissement de sa mission, de sorte que l'accident ne peut être imputé à un manquement de la société à son obligation d'assurer la sécurité de ses employés, qu'en l'absence d'éléments rapportés

motif inopérant que la situation de la société INTERNATIONAL HERALD TRIBUNE connaissait une amélioration très encourageante et que cette amélioration s'était maintenue en 2008 avec des pertes de 3,2 millions

intrinsèque des trois sociétés en cause, toutes juridiquement en état de cessation des paiements, étaient la suivante : la société Garage Coffre présentait un déficit supérieur à 8 millions de francs

Ali Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 24 novembre 2016 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Trimet France, dont le siège est [...] ,

que la salariée ne fait état d'aucun agissement de harcèlement moral, mais seulement d'une situation difficile à gérer, qu'il est établi que dès le 18 juin 2012 les deux responsables en cause auprès de

C..., expert-comptable mandaté en vue de l'information du comité d'entreprise, a constaté en décembre 2006 la réalité des difficultés économiques de la société Lir France, que ces difficultés économiques

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rey transports, société anonyme dont le siège est ..., en cassation

contractuel qu'avec la société SOFIDEC même si la lettre de mission définie avec cette société prévoyait, pour certains chefs de la mission, l'assistance personnelle de M.