'assurer les fonctions de direction du laboratoire Malherbe ; qu'il retient, ensuite, qu'elle a présenté à l'assentiment de ses associés près de soixante propositions tendant à modifier

En connaissance de cause, et en plein accord, les parties ont décidé de modifier leur convention par deux avenants successifs, pour proroger la date butoir de la levée d'option et la date butoir du

de solliciter sa réintégration ne démontrait pas le caractère totalement artificiel de son argumentation relative à l'existence d'actes de harcèlement, ni si le fait pour M. X...

de l'article 323-3 dudit code, le fait d'introduire frauduleusement des données dans un système de traitement automatisé, d'extraire, de détenir, de reproduire, de transmettre, de supprimer ou de modifier

C... au cours de l'entretien annule précédemment avaient sous-évalués et permettaient de façon artificielle de modifier sa performance ; Attendu que Madame FL..., Responsable des Ressources Humaines, a

En dépit de cette situation dangereuse pour l'entreprise, j'ai souhaité vous laisser l'opportunité de modifier la situation en vous laissant jusqu'au mois de novembre pour nous proposer des solutions.

Cependant, le contrat d'assurance stipule expressément que sont exclues de la garantie "les modifications d'aspect, de caractère esthétique, relatives, notamment, à la couleur ou à la forme".

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative périgorde agenaise d'élevage et d'insémination artificielle, société

A... n'avait subi aucune modification substantielle, les juges du fond ont pu décider que la rupture en était imputable au refus réitéré de l'intéressé, le 14 juin au soir puis le 29 juin, de reprendre

Les observations qui ont été faites sont restées sans effet et l'entretien préalable n'a apporté aucun élément nouveau si ce n'est que vous êtes butée, sans autre raison que de créer des conflits artificiels

attaqué (Lyon, 14 octobre 2014), que M. et Mme [P] sont propriétaires d'une maison d'habitation voisine de celle de M. et Mme [K] ; qu'en vertu d'un permis de construire délivré le 18 mars 2005 et modifié

admnistrations fiscale et sociale ; Que les juges constatent que des manipulations informatiques ont été opérées pour transférer des charges de certains chantiers sur d'autres et pour majorer de manière artificielle

" ; alors, d'autre part, que, dans ses conclusions signifiées le 19 octobre 1990 il écrivait en page 5 : "la perte de l'exercice de 1987 pour un montant de 1 737 819 francs ne peut qu'apparaître artificielle

sans rechercher si la double mobilisation qui avait été transcrite, en toute connaissance de cause, dans les documents comptables annuels de la société par Jack Z..., n'avait pas eu pour effet de modifier

de l'entreprise ; dès sa première mise en application, l'illicéité de la pratique découlant de cette analyse avait été formellement dénoncée ; il était bien connu, en tout état de cause, qu'une modification

avait énoncé "qu'en statuant ainsi, alors qu'il n'était pas saisi d'une demande en réparation d'une omission de statuer, le juge-commissaire, sous couvert de rectification d'erreurs matérielles avait modifié

lettre du 8 novembre 1990, si la société Gabel n'avait pas tenté de conclure un accord avec la société Rousseau, pour faire obstacle à la fixation des prix par le libre jeu du marché en favorisant artificiellement

AUX MOTIFS adoptés QUE sur l'application de l'article L.1224-1 du code du travail ; que lorsque survient une modification dans la situation juridique de l'employeur notamment par succession, vente, fusion

pour définir les médicaments, dont la vente est, sous peine de sanction, réservée aux pharmaciens, mentionne notamment tout produit pouvant être administré à l'homme en vue de restaurer, corriger ou modifier

de la banque pour avoir fourni à la société un crédit ruineux dont la charge excédait ses capacités de remboursement et pour lui avoir, en restructurant partiellement ce crédit, apporté un soutien artificiel