XY..., de volets roulants en sorte que la prévenue était revenue et qu'un nouveau contrat de prêt avait été signé ; qu'il soutient s'être aperçu par la suite que les travaux étaient d'un coût supérieur

doit être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-1 du Code pénal, 420 du Code pénal ancien, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de

rectifiée suivant la procédure prévue par les articles 710 et 711 du code de procédure pénale ; Que, dès lors, le moyen est irrecevable ; Sur le premier moyen de cassation, proposé par la société

a le droit d'être informé avec certitude et précision de la nature et de la cause de la prévention dont il est l'objet ; que dans les conclusions déposées par le prévenu, il était soutenu que la citation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 14 mars 2001) d'avoir

RI, ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

est substantielle à la régularité de la procédure- ait d été présent lors des débats ; que la présence d'un greffier différent lors du procès-verbal d'audition de l'extradable par la chambre d'accusation

H... ; que selon le conseil des prévenus, les propos incriminés ne seraient pas diffamatoires, dans la mesure où d'une part le fait d'avoir indiqué que la présence de la partie civile dans les listings

La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 29 mars 1989, où étaient présents : M.

l'extranéité de Mme X... au motif que l'extrait de son acte de naissance établi le 27 juillet 2002 en République démocratique du Congo n'avait pas été légalisé ; Attendu que Mme X... fait grief à

; Attendu qu'en l'état de ces énonciations répondant aux exigences de l'article 132-19 du Code pénal, la cour d'appel a justifié sa décision ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Et

Jean Paul X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 novembre 1998, où étaient présents : M.

et l'avait ainsi exécutée" ; Attendu que le moyen revient à critiquer les énonciations de l'arrêt relatives aux charges que la chambre d'accusation a retenues contre les prévenus et à la qualification

, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.

Cotte président, Mme Caron conseiller rapporteur, M.

Le moyen est inopérant, dès lors que le moyen de nullité présenté pour M. [O] était irrecevable, pour les motifs qui suivent. 7.

Lemoine, avocat général, les avocats ayant eu la parole en dernier, après débats en l'audience publique du 22 juin 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Y... tirée de ce qu'elle ne pouvait être jugée pour la première fois contradictoirement par la cour d'appel ; "aux motifs que, contrairement à ce que prétend l'avocat de Christiane X...

en langue française ; - rejeté les autres moyens en défense présentés par M.

fait prescrire des somnifères de type Zolpidem, notamment du Stilnox, mais ce à la demande pressante de son mari, dont elle prétend avoir été sous l'emprise morale et physique ; qu'on verra plus foin