d'épaisses fumées toxiques qui se sont répandus dans les locaux ; que 20 curistes et une employée, asphyxiés par le monoxyde de carbone, ont péri à la suite du sinistre ; Que les installations avaient été non

de mort, de mutilation ou d'infirmité permanente, et qu'à supposer même un tel risque établi, l'existence d'un lien de causalité, direct et immédiat, entre celui-ci et la violation de l'obligation particulière

A... en qualité de directeur général du groupe Lafuma, a transmis des directives aux directeurs généraux des filiales, dont M. X..., et que M. A... avait rencontré M.

avait été préalablement constatée aux termes du PGC et du PPSPS, soit nécessairement au regard de la nécessité de satisfaire préalablement à des impératifs de sécurité ; que c'est au demeurant ce qu'admettait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 27 mai 2002), qu'après le décès

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 25 mai 2000) que la société Molinel

__ Audience publique du 7 juin 2016 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 538 F-D Pourvoi n° N 14-25.620 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

reliant l'aile au harnais du pilote, manoeuvre nécessairement complexe et périlleuse puisqu'il fallait atteindre les lignes et en sectionner certaines.

, l'intervention pour faire retirer le morceau de cathéter ayant lieu le 15 novembre ; que Mme X... a recherché la responsabilité de MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office : Vu la loi des 16-24 août 1790, ensemble

pour toute condamnation, d'un lien de causalité entre la faute prétendue et le dommage ; que dans des conclusions demeurées sans réponse, X... faisait valoir que le naufrage était dû à une surcharge de

parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 19 novembre 2014, qui, sur le seul appel des parties civiles, a infirmé l'ordonnance de non-lieu

de causalité direct entre la faute et le préjudice ; qu'il n'est pas déterminant pour la solution du litige, que Monsieur X..., assigné en intervention forcée, n'ait pas déposé des conclusions devant

Yannis P..., rendent compte que non seulement M.

[L] [R] au service de soins continus n'ait pas toujours été documenté dans son dossier médical est sans lien de causalité direct avec le décès de ce patient et le préjudice d'affection réclamé

que, ainsi qu'il a été dit précédemment, non seulement l'actionnaire unique n'a pas apporté le soutien financier nécessaire à l'entreprise pour redresser cette situation, mais encore il a dépossédé de

que, ainsi qu'il a été dit précédemment, non seulement l'actionnaire unique n'a pas apporté le soutien financier nécessaire à l'entreprise pour redresser cette situation, mais encore il a dépossédé de

de causalité direct et certain avec le fait imputé au responsable ; qu'après avoir constaté que le DPE n'a qu'une valeur informative, la cour d'appel a retenu que Monsieur [R] ne pouvait être condamné

aux dires ; que par ailleurs ce dire, ne porte pas sur des éléments factuels mais sur des interrogations, seule la première étant en lien avec la mission de l'expert ; que les autres sont des spéculations

au juge, qui n'est pas lié par les conclusions du CRRMP, de vérifier l'existence d'un lien de causalité direct et essentiel entre la maladie et le travail habituel de la victime ; que la caractérisation