¿ ne pouvait, comme l'affirme un de ces témoins (M.

faux, usage de faux, trafic d'influence et complicité de trafic d'influence, par le conseiller Van Ruymbeke chargé de l'instruction par la chambre d'accusation, malgré l'absence de réquisitions aux fins

recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que, pour accueillir ce recours, l'arrêt constate que la caisse a diligenté une enquête et adressé un questionnaire à la victime et à un témoin

Code de procédure pénale, 147, 150, 151, 163 du Code pénal, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'ordonner un supplément d'information et donc l'audition des témoins

Un jour, en réunion d'équipe, Mme X... a félicité un aide-soignant remplaçant qui était le fils d'un de ses amis, en ces termes : « je te donne un bon point car tu as promené Mme X ».

Y... de sorte que les dispositions citées ne lui sont pas applicables ; en outre, elles ont été soumises au débat contradictoire, M.

Y... avait satisfait à son obligation de reclassement et que le licenciement était justifié par une cause réelle et sérieuse en considérant que M.

G... a été citée à comparaître devant le tribunal de T... par remise d'une citation le 3 janvier 2011 à sa personne. Elle a été représentée lors de l'audience en premier ressort et en appel.

C... et du témoin M.

dit qu'un nouveau contrat de travail aurait été conclu entre Mme [D], d'une part, et Mme [K], d'autre part, le 15 juillet 2016 et rompu du fait de la remise de ses documents sociaux de fin

MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'AVOIR rejeté la demande de l'Adapei tendant à voir désigner avant dire droit un conseiller rapporteur avec pour mission d'entendre plusieurs témoins

À la fin de l'affaire, ces 2 personnes ont reçu une prime exceptionnelle ; [YO] n'a rien reçu.

le paiement des heures supplémentaires en général », sans apporter d'autre précision et surtout sans contester la réalité de ces heures, alors que les heures supplémentaires étaient censées avoir pris fin

T... d'avoir giflé leur fils lors d'un retour en car d'une sortie de golf ; que M.

demande de mise en liberté qui lui eût été présentée en application de l'article 148-1, dans les formes prescrites par les articles 148-6 et 148-7 du Code de procédure pénale, une demande aux mêmes fins

X... lui avait demandé son « appui pour obtenir d'être licencié car il avait d'autres projets » ; ce témoin confirme l'exposé de M.

Invoquant des désordres du châssis ayant entraîné l'immobilisation du camion, la société Le Mobilum a assigné la société Martinique Automobile SN, la société Sperone et la banque aux fins d'annulation

D..., a inséré un lien permettant d'accéder au texte ; que les juges du premier degré ont relaxé les prévenus des fins de la poursuite au bénéfice de la bonne foi et ont débouté la société Bolloré de ses

Je vous confirme avoir pu procéder à l'audition, en qualité de témoin, de Madame H..., signataire du protocole d'accord entre la SA EDF et la SAS Avantages le 30 juillet 2013.

Attendu que dans son attestation ce témoin précise : « J'ai reçu Monsieur X... afin qu'il me présente les formations d'Apte sur les mois à venir, celles-ci pouvant intéresser mes adhérents.