Jean-Vincent, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 18 juillet 2000, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 6 mois

n'est produit ; II - Sur le pourvoi formé contre l'arrêt du 10 juin 1997 : Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen et le troisième moyen de cassation, pris du défaut de motifs

, dit qu'il s'agissait d'une omission de statuer, rectifié et complété l'arrêt du 26 avril 2001 et dit que le montant total du préjudice soumis à recours de Melle Y... s'élève à la somme de 20 108 019,66

qui, dans l'information suivie contre X..., du chef de violation du secret de l'instruction, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

du 10 mars 1927, 198 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, omission de statuer ; "en ce que l'arrêt attaqué a omis de statuer sur la demande de mise en liberté présentée par José Antonio

contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 4 juin 1997, qui, pour tromperie, l'a condamné à 5 000 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen

Sur le moyen, pris en ses première et deuxième branches Enoncé du moyen 10.

chefs de faux, usage de faux, complicité, recel, abus de confiance et escroquerie ; Vu l'article 575, alinéa 2,1 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen

dénommée pour homicide involontaire a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; d Vu l'article 575, deuxième alinéa, 5°, du Code de procédure pénale ; Sur le moyen

. ; Vu l'article 575, alinéa 2, 1 et 3 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 593, 206 et 207 du

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les moyens tels qu'ils figurent au pourvoi annexé au présent arrêt : Attendu que M.

pour établissement d'une fausse attestation ou d'un faux certificat, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu le mémoire personnel produit, commun aux deux demandeurs ; Sur le moyen

d'instruction le renvoyant devant le tribunal correctionnel du chef d'abus de confiance et rejetant sa contestation d'une constitution de partie civile ; Vu le mémoire produit ; Sur le second moyen

. : Attendu qu'aucun moyen n'est produit et que l'arrêt est régulier en la forme ; II- Sur le pourvoi de Guy X..., Charles E..., Herbert Y... ; Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; III- Sur

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi incident éventuel, qui est préalable Enoncé du moyen 3.

n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, qu'en ne prenant pas en compte les diligences effectuées par elle

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 12 octobre 2001, qui, pour fraude fiscale et omission d'écriture en comptabilité, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement

1987, qui, dans une information suivie contre X... du chef de coups et blessures volontaires, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen

déclaré le conseil de prud'hommes compétente, a évoqué et renvoyé l'affaire à une audience ultérieure pour permettre aux parties de conclure et de s'expliquer sur le fond du litige ; Sur le premier moyen

Examen du moyen Enoncé du moyen 4.