AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137253ccd5801467741c144
24 octobre 1988
24 octobre 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-quatre octobre mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
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61372696cd58014677426ccd
25 janvier 2006
25 janvier 2006
et Pascal X... portait un coup de poing à Pascal Yves Y... lequel tombait en arrière et heurtait avec sa tête la bordure du trottoir ; que la victime était admise à l'hôpital dans le coma puis était opérée
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