CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

4 506 résultats pour « parcelle dont le propriétaire demande l'acquisition »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310259

Cassation

17 mai 2018

17 mai 2018

Mme Jocelyne X... et Monsieur Jimmy Z... contestent l'acquisition de la partie haute de la parcelle litigieuse aux motifs que la famille de Monsieur Alain A... n'est propriétaire de sa maison d'habitation

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301449

Cassation

3 décembre 2013

3 décembre 2013

et d'une parcelle de terre et d'une parcelle de cours d'eau ; qu'il résulte du plan du géomètre Y...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300640

Cassation

19 mai 2009

19 mai 2009

Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que les consorts Z..., propriétaires d'origine, avaient divisé leur immeuble en trois lots, qu'une parcelle de 17, 85 m2 à prendre sur

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300354

Cassation

22 mars 2011

22 mars 2011

E n° 1551, objet du litige dont les époux X... se prétendent propriétaires ; que le moyen tiré de la prescription ne peut être accueilli ; qu'il doit être admis, comme le prétendent les époux X..., qu'il

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110151

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

[I] a acquis la moitié des droits indivis des parcelles cadastrées E [Cadastre 4], E [Cadastre 3] et C[Cadastre 2] de Mme [G] [Q] qui n'en était pas la véritable propriétaire puisque ces parcelles

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300747

Cassation

10 juin 2009

10 juin 2009

Claude X..., ancien propriétaire des parcelles litigieuses, il ne pouvait être regardé comme ayant acquis le bien par voie de " cession consentie " par son frère Claude puisque les terrains avaient été

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301275

Cassation

3 novembre 2011

3 novembre 2011

de la parcelle cadastrée C 1850, et la société civile immobilière Maria de Treburgen (la SCI), représentée par sa gérante, Mme X..., propriétaire de la parcelle C1912, ont vendu aux époux Z... ces deux

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301059

Cassation

8 octobre 2015

8 octobre 2015

du père de famille ; qu'il résultait de l'examen des titres de propriété que la parcelle leur appartenant avait été formée par la réunion de deux parcelles ; que les époux X...avaient acquis ces deux

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300844

Cassation

23 juin 2009

23 juin 2009

que pour débouter la société Héralex de ses demandes, l'arrêt retient qu'il résulte des actes des 27 décembre 1995 et 12 janvier 1991 que la société Esmieu dont le titre est le plus ancien est propriétaire

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300156

Cassation

10 février 2015

10 février 2015

X... est propriétaire d'une parcelle AB 324 grevée d'une servitude de passage au profit de la parcelle contiguë AB 380 ; que M. et Mme Y... et la SCI du Tulipier ont acquis les parcelles AB 307 et 311,

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310035

Cassation

21 janvier 2021

21 janvier 2021

constater qu'ils sont les seuls propriétaires des parcelles sur lesquelles est édifiée l'immeuble du [...] , à savoir la parcelle cadastrée section [...] et la partie de la parcelle cadastrée section

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310194

Cassation

26 mars 2020

26 mars 2020

A... , alors propriétaires de la parcelle cadastrée section [...] depuis le 2 septembre 1976, que selon acte authentique du 9 septembre 1996, ils ont acquis de M. Q... Y... BX... et de Mme B...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300584

Cassation

12 mai 2016

12 mai 2016

[F] et [Y], propriétaires de lots dans la copropriété [Adresse 5], voisine de la copropriété Villa Sainte Marie dont le lot n° [Cadastre 1] consiste en la jouissance d'une parcelle sur laquelle est édifiée

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300577

Cassation

23 mai 2013

23 mai 2013

-X... ont acquis la parcelle en cause le 2 octobre 1985 de M André B..., que cette parcelle vendue à plusieurs reprises a appartenu aux consorts C...dont le titre de propriété-qui était une attestation

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300763

Cassation

11 juin 2014

11 juin 2014

fondée sur la prescription acquisitive peut donc être écartée d'emblée ; qu'il est par ailleurs constant que la parcelle n'est pas bâtie et ne constitue pas un accessoire d'un local d'habitation donné

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100240

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

[J] et [U] [Z] (les consorts [Z]), propriétaires de plusieurs parcelles, dont certaines en indivision, ont, à compter du 15 juin 2009 et pour une durée initiale de dix ans, donné en location à la société

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300803

Cassation

6 juillet 2017

6 juillet 2017

(les consorts Y...), a acquis de Mme C... une parcelle cadastrée [...] correspondant à une mare ; que les consorts Y... l'ont assigné en revendication de cette parcelle, dont ils se prétendent propriétaires

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300881

Cassation

9 juillet 2013

9 juillet 2013

dont elle était propriétaire, ayant fait l'objet du compromis du 19 décembre 2006 ; qu'en affirmant que la société BCE n'aurait subi aucun préjudice dès lors qu'elle n'avait acquis les parcelles devant

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300137

Cassation

4 février 2014

4 février 2014

E 232, 231, 227, 225, 221, 224, 223 et les parcelles D55, 56, 57, 58, 59 et 60, n'avait pas été affecté à l'usage du public et qu'il n'était occupé que par les propriétaires de ces parcelles qui l'avaient

Source officielle
CC

cr

613725dbcd58014677421093

Cassation

10 décembre 2002

10 décembre 2002

pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité de l'ordonnance du 15 février 2000 renvoyant Max X... devant

Source officielle

Page 14 sur 226

← PrécédentSuivant →