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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310259
17 mai 2018
Mme Jocelyne X... et Monsieur Jimmy Z... contestent l'acquisition de la partie haute de la parcelle litigieuse aux motifs que la famille de Monsieur Alain A... n'est propriétaire de sa maison d'habitation
ECLI:FR:CCASS:2013:C301449
3 décembre 2013
et d'une parcelle de terre et d'une parcelle de cours d'eau ; qu'il résulte du plan du géomètre Y...
ECLI:FR:CCASS:2009:C300640
19 mai 2009
Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que les consorts Z..., propriétaires d'origine, avaient divisé leur immeuble en trois lots, qu'une parcelle de 17, 85 m2 à prendre sur
ECLI:FR:CCASS:2011:C300354
22 mars 2011
E n° 1551, objet du litige dont les époux X... se prétendent propriétaires ; que le moyen tiré de la prescription ne peut être accueilli ; qu'il doit être admis, comme le prétendent les époux X..., qu'il
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110151
8 mars 2017
[I] a acquis la moitié des droits indivis des parcelles cadastrées E [Cadastre 4], E [Cadastre 3] et C[Cadastre 2] de Mme [G] [Q] qui n'en était pas la véritable propriétaire puisque ces parcelles
ECLI:FR:CCASS:2009:C300747
10 juin 2009
Claude X..., ancien propriétaire des parcelles litigieuses, il ne pouvait être regardé comme ayant acquis le bien par voie de " cession consentie " par son frère Claude puisque les terrains avaient été
ECLI:FR:CCASS:2011:C301275
3 novembre 2011
de la parcelle cadastrée C 1850, et la société civile immobilière Maria de Treburgen (la SCI), représentée par sa gérante, Mme X..., propriétaire de la parcelle C1912, ont vendu aux époux Z... ces deux
ECLI:FR:CCASS:2015:C301059
8 octobre 2015
du père de famille ; qu'il résultait de l'examen des titres de propriété que la parcelle leur appartenant avait été formée par la réunion de deux parcelles ; que les époux X...avaient acquis ces deux
ECLI:FR:CCASS:2009:C300844
23 juin 2009
que pour débouter la société Héralex de ses demandes, l'arrêt retient qu'il résulte des actes des 27 décembre 1995 et 12 janvier 1991 que la société Esmieu dont le titre est le plus ancien est propriétaire
ECLI:FR:CCASS:2015:C300156
10 février 2015
X... est propriétaire d'une parcelle AB 324 grevée d'une servitude de passage au profit de la parcelle contiguë AB 380 ; que M. et Mme Y... et la SCI du Tulipier ont acquis les parcelles AB 307 et 311,
ECLI:FR:CCASS:2021:C310035
21 janvier 2021
constater qu'ils sont les seuls propriétaires des parcelles sur lesquelles est édifiée l'immeuble du [...] , à savoir la parcelle cadastrée section [...] et la partie de la parcelle cadastrée section
ECLI:FR:CCASS:2020:C310194
26 mars 2020
A... , alors propriétaires de la parcelle cadastrée section [...] depuis le 2 septembre 1976, que selon acte authentique du 9 septembre 1996, ils ont acquis de M. Q... Y... BX... et de Mme B...
ECLI:FR:CCASS:2016:C300584
12 mai 2016
[F] et [Y], propriétaires de lots dans la copropriété [Adresse 5], voisine de la copropriété Villa Sainte Marie dont le lot n° [Cadastre 1] consiste en la jouissance d'une parcelle sur laquelle est édifiée
ECLI:FR:CCASS:2013:C300577
23 mai 2013
-X... ont acquis la parcelle en cause le 2 octobre 1985 de M André B..., que cette parcelle vendue à plusieurs reprises a appartenu aux consorts C...dont le titre de propriété-qui était une attestation
ECLI:FR:CCASS:2014:C300763
11 juin 2014
fondée sur la prescription acquisitive peut donc être écartée d'emblée ; qu'il est par ailleurs constant que la parcelle n'est pas bâtie et ne constitue pas un accessoire d'un local d'habitation donné
ECLI:FR:CCASS:2024:C100240
15 mai 2024
[J] et [U] [Z] (les consorts [Z]), propriétaires de plusieurs parcelles, dont certaines en indivision, ont, à compter du 15 juin 2009 et pour une durée initiale de dix ans, donné en location à la société
ECLI:FR:CCASS:2017:C300803
6 juillet 2017
(les consorts Y...), a acquis de Mme C... une parcelle cadastrée [...] correspondant à une mare ; que les consorts Y... l'ont assigné en revendication de cette parcelle, dont ils se prétendent propriétaires
ECLI:FR:CCASS:2013:C300881
9 juillet 2013
dont elle était propriétaire, ayant fait l'objet du compromis du 19 décembre 2006 ; qu'en affirmant que la société BCE n'aurait subi aucun préjudice dès lors qu'elle n'avait acquis les parcelles devant
ECLI:FR:CCASS:2014:C300137
4 février 2014
E 232, 231, 227, 225, 221, 224, 223 et les parcelles D55, 56, 57, 58, 59 et 60, n'avait pas été affecté à l'usage du public et qu'il n'était occupé que par les propriétaires de ces parcelles qui l'avaient
cr
613725dbcd58014677421093
10 décembre 2002
pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité de l'ordonnance du 15 février 2000 renvoyant Max X... devant
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