AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

et obtenu le renvoi, qu'elle a tardé à fournir l'acte de décès du père de l'enfant que lui réclamait le juge des tutelles, qu'elle explique connaître des difficultés dans la réception de son courrier,

de l'affaire à une autre session ; "au motif que, au vu des résultats de l'instruction à l'audience à laquelle il été procédé avant la plaidoirie de l'avocat des parties civiles et les réquisition

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit septembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mai deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

entre les parties et le chiffre d'affaires réalisé par ce producteur de vins sous la marque "domaine la marche" grâce à ces circuits de distribution, requête à laquelle il a été fait droit par ordonnance

à compter du 20 juin 1981 ; que l'arrêt de la cour d'appel infirmant ce jugement a été cassé par l'arrêt de la Cour de Cassation rendu le 7 juin 1989 et qu'aucune des parties n'a saisi la cour de renvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mai deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 9 avril 2019), rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 3 mai 2018, pourvois n° 17-16.368, 17-21.060), le 16 avril 2016, M.

un rendez-vous pour François Y... qui souhaitait prendre contact avec Jacques A..., partie civile, dans l'affaire dite " Spérone 1 ", dans laquelle elle avait été désignée comme défenseur, et qu'elle

[F] étant inscrit au barreau de Paris ; que par arrêt du 11 octobre 2012, la cour d'appel de Paris a renvoyé l'affaire devant la cour d'appel de Versailles qui, par arrêt du 3 septembre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit décembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

[R], alors : « 1°/ d'une part que par mémoire distinct, l'exposant sollicite le renvoi au Conseil constitutionnel d'une question prioritaire de constitutionnalité contestant la conformité au droit

a été renvoyée devant la cour d'appel de Paris ; qu'à l'automne 2007, outre cette action, plusieurs autres litiges étaient en cours entre, d'une part, les liquidateurs et M. et Mme O..., d'autre part,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Sébastien, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 10 décembre 2004, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Paul E... et la société FRANCE TELECOM des

ici articulées par la partie civile requérante relativement à divers éléments de conviction propres à une précédente information terminée par une ordonnance de renvoi correctionnel ne présentent désormais

un courrier pour un renvoi de l'affaire, au motif que son client était détenu ce qui rendrait difficile la préparation du dossier alors qu'il était libérable en octobre 2016, courrier auquel il lui a

la cause et les parties devant la cour d'appel d'Amiens ; que cette cour d'appel a retenu la compétence de la juridiction judiciaire et a renvoyé l'affaire devant le conseil de prud'hommes d'Arras, lequel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de