AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société

CHAUVIN, président Arrêt n° 166 F-D Pourvoi n° W 14-27.077 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____________

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 SEPTEMBRE 2021 M.

L'hôpital privé a appelé en garantie M. K..., médecin anesthésiste titulaire. Devenus majeurs, MM. R... et B... O... ont repris l'instance en leur nom personnel. T...

d'une infraction à la réglementation du droit du travail mais non d'une faute inexcusable, il n'en demeure pas moins que l'absence d'une enquête pénale complète et effectuée en temps utile a causé un

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M.

A..., agissant tant en son nom personnel qu'en celui de ses enfants mineurs, X... J... et M...

CHAUVIN, président Arrêt n° 268 F-D Pourvoi n° B 20-14.295 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 5 novembre 2013) que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société STN groupe, venant aux droits

PIREYRE, président Décision n° 10565 F Pourvoi n° A 19-15.141 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 337 F-D Pourvoi n° J 20-22.398 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 336 F-D Pourvoi n° G 20-22.397 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

X... a été engagé le 15 octobre 2003 en qualité de gérant de portefeuille senior par la société Soria finance, société de gestion de portefeuille pour compte de tiers ; qu'il a, le 8 février 2008, saisi

de Monsieur I..., architecte de la copropriété, exécutés sous son contrôle avec contrôle préalable du niveau de nuisance actuel et mise en garde quant à l'exigence du maintien de ce niveau dans tous les

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu que le juge doit

réservée à la catégorie professionnelle de ces bulletins ; qu'en statuant de la sorte, quand ces bulletins de paie indiquaient comme niveau, non pas le niveau 7, mais le niveau 5, qui correspondait

Décision n° 11142 F Pourvois n° D 15-16.209 et E 15-16.210JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____

fait, la cour d'appel a violé les articles L. 1132-1 et L. 1134-1 du code du travail ; Mais attendu que la cour d'appel a estimé que la seule circonstance que deux autres salariés aient pu être mis