des articles 29 et 31 de la loi du 29 juillet 1881, tandis que s'il avait articulé les faits, le réquisitoire introductif les avait qualifiés globalement au visa des articles 23, 29, 32, 33 et 48 de cette

non dénommée en reprenant dans son réquisitoire les passages de l'article cité dans la plainte, en qualifiant les faits de diffamation publique et en visant les mêmes articles de loi que le plaignant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept avril deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

au réquisitoire introductif ; "aux motifs que le réquisitoire du procureur de la République saisit le juge d'instruction et laisse subsister l'action publique mise en mouvement par les réquisitions quel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze novembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

ne vise que le non-lieu, devenu définitif ; "alors, d'une part, qu'il résulte expressément du réquisitoire du 24 janvier 1997 que celui-ci vise l'ordonnance du 10 juin 1992 annulée - qui, pour être

K..., non mis en examen, et vis-à-vis duquel aucune demande d'acte n'a été faite, n'est pas caractérisée ; que compte tenu de ces motifs et de ceux, adoptés, de l'ordonnance déférée, le non-lieu est confirmé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

d'un réquisitoire introductif dirigé contre M.

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

[K] ; "aux motifs que le réquisitoire introductif, en date du 16 novembre 2009, vise des infractions de blanchiment en bande organisée, d'association de malfaiteurs en vue de la commission du délit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

CIVILE EST TENU DE PRENDRE UN REQUISITOIRE AUX FINS D'INFORMER SANS POUVOIR DISPOSER D'UNE QUELCONQUE LIBERTE DE CHOIX ; QU'IL S'ENSUIT QU'A L'INVERSE DU REQUISITOIRE INTRODUCTIF VISE PAR L'ARTICLE

X... coupable d'atteinte sexuelle avec violence, contrainte, menace ou surprise sur la personne d'Antoinette B..., veuve A..., avec cette circonstance que les faits ont été commis sur une personne qu'il